Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Je faisais référence tout à l'heure à ce qui s'était dit au sujet du droit de résolution au cours de l'examen du projet de loi constitutionnelle. Il s'agissait notamment de rappeler que le président Warsmann, auteur de l'amendement n° 8 rectifié, n'a pas toujours été un partisan acharné du droit de résolution. Peut-être ai-je mal compris,
reste que les pages 26 et suivantes de son excellent rapport gardent la trace de sa position. L'amendement n° 8 rectifié paraît renouer avec la conception initiale de M. Warsmann, conception très restrictive que ne partageait pas Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois du Sénat, qui, lui, suivant les conclusions de la commiss...
tout en évitant que la discussion des textes de loi en devienne le support. Afin de rendre à la loi son caractère normatif, il souhaitait offrir au Parlement la possibilité de s'exprimer sur des sujets de politique par le biais de résolutions. Ce point de vue n'était alors pas partagé par le président Warsmann qui a peut-être changé d'avis de...
