Interventions de Rudy Salles
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 275 rectifié et 293 rectifié. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir le sous-amendement n° 275 rectifié.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir le sous-amendement n° 293 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur les deux sous-amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 503. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
En conséquence, les amendements n°s 116, 172, 368, 180, 367, 7, 254, 369, 155, 370, 256, 157, 117, 371, 499, 8, 372, 373, 259, 118, 186, 258, 257, 119, 374, 9, 375, 376, 120 rectifié, 377, 10, 187 et 378 tombent. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous en venons à l'amendement n° 260. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le défe...
Ne l'avez-vous pas reçu par Internet ?
C'est vrai, madame Billard.
Mes chers collègues, à ceux qui n'auraient pas entendu, je signale que M. Nayrou, qui s'y connaît, vient de dire que nous aurons bientôt accès à Internet dans l'hémicycle. (« Ah ! Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Non, madame la députée, cela n'a rien à voir avec la loi. C'est le fruit du travail, que soutient M. Nayrou, de la délégation chargée de l'informatique et des nouvelles technologies, délégation que je préside. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur Bloche, vous avez la parole.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 261. La parole est à M. Patrick Bloche.
Quel est l'avis de la commission ?
