Interventions de Rudy Salles
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J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Je suis saisi d'un amendement no 1, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Jacques Remiller.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Remiller ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jacques Remiller.
Sur un plan technique, je tiens à rappeler que votre amendement ne pouvait pas être modifié, compte tenu de sa rédaction. Il était donc plus sage de le retirer. (L'amendement n° 1 est retiré.)
Sur l'article 1er, la parole est à Mme Danielle Bousquet.
La parole est à Mme Patricia Adam.
Ma chère collègue, je vous prie de conclure.
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis en effet saisi également d'un amendement n° 7.
