Interventions de Rudy Salles
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La parole est à M. Michel Vaxès.
Monsieur Vaxès, dans ce débat, il me paraît important d'éviter de citer des noms de personne.
Je suis saisi d'un amendement n°15. La parole est à M. Christian Estrosi
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 15 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement n° 15, monsieur Estrosi ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois.
L'article 3 a été supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme Henriette Martinez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Henriette Martinez, pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
