Interventions de Rudy Salles
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L'article 16 sexies ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 16 sexies est adopté.)
L'article 17 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 17 est adopté.)
Nous en venons à l'article 1er, précédemment réservé.
La parole est à M. Jacques Myard, premier orateur inscrit.
Je vous remercie de bien vouloir conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Philippe Vitel.
Il convient de finir, monsieur Vitel.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Monsieur Cazeneuve, vous avez demandé la parole. Je ne vous la donne pas, parce que le règlement ne me permet pas de vous la donner. La discussion sur l'article est terminée. Je vous rappelle la règle : les orateurs inscrits ont la parole, et après que le ministre a répondu, c'est terminé. (L'article 1er est adopté.)
Sur l'article 2 et le rapport annexé, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jacques Lamblin.
La parole est à Mme Laurence Dumont.
La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 2. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Grouard.
Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
