Interventions de Rudy Salles
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'appelle maintenant les amendements au rapport annexé. Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à Mme Patricia Adam.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°60. La parole est à M. Patrick Roy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Serge Grouard.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 60 rectifié, que je mets aux voix. (L'amendement n° 60 rectifié est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n°19. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Mon cher collègue, je vous prie de conclure.
Certes, monsieur Garrigue, mais le règlement est le même pour tout le monde.
J'applique le règlement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 19 ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Daniel Garrigue.
