Interventions de Rudy Salles
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Je suis saisi d'un amendement n° 78.
Je suis saisi d'un amendement n° 100, visant à supprimer l'article 8.
Je suis saisi d'un amendement n° 79 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, nous poursuivrons nos travaux dans la matinée.
Prochaine séance, mardi 22 septembre à neuf heures trente : Suite du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports ; Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des p...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
J'informe l'Assemblée que M. le président a pris acte de la cessation, le jeudi 23 juillet 2009, à minuit, du mandat de député de MM. Christian Estrosi, Pierre Lellouche et Benoist Apparu, nommés membres du Gouvernement par décret du 23 juin 2009.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831, 1841). Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de l...
Par une communication en date du 23 juillet 2009, de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre- mer et des collectivités territoriales, faite en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, M. le président a été informé de leur remplacement respectivement par M. Charles-Ange Ginesy, Mme Edwige Antier et M. Bruno Bourg-Broc...
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 17 rectifié, 169, 172, 174, 176 et 845, à l'article 3 ter.
M. le président a par ailleurs reçu de Mme Christine Boutin, députée de la 10e circonscription des Yvelines, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Acte est donné de cette démission et de la vacance de ce siège, qui seront notifiées à M. le Premier ministre.
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 17 rectifié, 169, 172, 174, 176 et 845. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 17 rectifié.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 169.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n°s 1831, 1841).
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 172.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 15 à l'article 3 bis.
