Interventions de Rudy Salles
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Je suis saisi d'un amendement n° 73. La parole est à M. Maxime Bono.
Je suis saisi d'un amendement n° 75.
Je suis saisi d'un amendement n° 74. La parole est à M. Maxime Bono.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 97, visant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 53 et 77. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 53.
La parole est à M. Maxime Bono, pour soutenir l'amendement n° 77.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 54 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 98, visant à supprimer l'article 6.
À l'article 7, je suis saisi d'un amendement de suppression n° 55. La parole est à M. Daniel Paul.
