Interventions de Rudy Salles
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Par souci d'élégance, je donne immédiatement la parole à Mme Coutelle, pour présenter l'amendement n° 72.
Il n'est pas terminé !
La commission a déjà émis un avis défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 72 ?
La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
L'Assemblée est suffisamment informée.
M. Méhaignerie a déjà répondu.
Pour vous faire plaisir, monsieur Pupponi, je donne la parole à M. Bono.
Je suis saisi d'un amendement n° 120. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 88, portant article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 95. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 96, tendant à la suppression de l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
