Interventions de Rudy Salles
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 50, tendant à supprimer l'article 2 bis.
Sur l'article 3 A, je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 3, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 71. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 51.
La parole est à M. Maxime Bono, pour soutenir l'amendement n° 71.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'examen de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. Les amendements, nos 15 et 72 peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 15 fait l'objet d'un sous-amendement n° 142. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, pour soutenir l'amendement n° 15.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir le sous-amendement n° 142.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 15 et le sous-amendement n° 142 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Gonzales.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Merci, monsieur Mariton.
