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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Serge Grouard.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 60 rectifié, que je mets aux voix. (L'amendement n° 60 rectifié est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n°19. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Mon cher collègue, je vous prie de conclure.
Certes, monsieur Garrigue, mais le règlement est le même pour tout le monde.
J'applique le règlement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 19 ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement n° 18, monsieur Garrigue ?
L'amendement n° 20 est donc défendu, monsieur Garrigue ?...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Patricia Adam.