Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Je mets aux voix l'amendement n° 345. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 121 et 429. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir...
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 429.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Francis Vercamer.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 121 et 429. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 30 Contre 62 Les amendements sont rejetés. Je suis saisi d'un amendement n° 213. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Je mets aux voix l'amendement n° 213. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 253. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Charles de Courson.
L'amendement n° 253 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 265. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
