Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Je mets aux voix l'amendement n° 252. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 390. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
L'amendement n° 390 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 250. La parole est à M. Éric Jalton, pour le soutenir.
Peut-on considérer, monsieur Jalton, que vous avez également défendu les amendements nos 251 et 365, qui ont le même exposé des motifs ?
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 250, 251 et 365 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je mets aux voix l'amendement n° 250. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 251. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 365. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 137. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 137. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 139 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
