Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 35 et 69. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'article 11. (L'article 11 est adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles. Conformément aux décisions de la conférence des présidents, nous allons procéder aux explications et au vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Le scrutin sur le vote de l'ensemble du projet de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est àM. Manuel Valls, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur Valls, je vous prie de conclure.
Monsieur Valls, il faut conclure.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 144 Contre ..93 Le projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) La parole est à Mme la garde des sceaux. (Les députés...
J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant de sa décision de charger M. Dominique Perben, député du Rhône, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Lundi 23 juillet 2007, à quinze heures, première séance publique : Discussion du projet de loi, n° 71, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités : Rapport, n° 80, de M. Benoist Apparu, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. À vingt et une heures...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (nos 4, 62).
La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Nous en revenons au projet de loi en discussion.
