Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 903.
La parole est à M. Patrick Bloche.
C'est très aimable à vous ! Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 840. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 18.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 840. Est-il défendu, monsieur Brard ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 735.
Pas du tout !
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
Quel est l'avis de la commission ?
Cela appelle une précision de votre part, monsieur le ministre. Vous avez la parole.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 70 à 78. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 70.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 73.
La parole est à M. Patrick Bloche, inscrit sur l'article 4 bis.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 75.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 77.
