Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 348 Nombre de suffrages exprimés 348 Majorité absolue 175 Pour l'adoption 123 Contre 225 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission limitées, je le rappelle, à deux minutes , la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe UMP.

Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 34 Contre 217 (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

Monsieur Brard, l'appel aux internautes ne figure pas dans notre règlement. Nous en venons donc à la discussion générale. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Je suis désolé, monsieur Paul. Comme tous les orateurs, vous avez sous les yeux un chronomètre qui doit vous permettre de respecter votre temps de parole. Votre groupe aurait pu aussi vous attribuer un temps de parole plus long. Celui de Mme Billard lui a donné quinze minutes, ce qui est énorme

et lui permettra peut-être de faire votre conclusion à votre place. Vous avez la parole, madame Billard.