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Je suis saisi d'un amendement n° 842 de suppression de l'article 4 bis. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 79 à 87. La parole est à M. Bloche, pour soutenir l'amendement n° 79.

Je vous en prie ! La parole est à Mme Catherine Génisson, et à elle seule, pour soutenir l'amendement n° 82.

Je ne sais pas si je dois prendre vos propos comme une mise en cause de la présidence, monsieur Brard, ou simplement comme une invitation à vous faire une démonstration de tamouré (Sourires), mais je donne la parole à Mme la ministre d'État, qui va vous répondre.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 336, 339, 341 et 343, portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 336.

Nous en venons maintenant au titre du projet de loi et aux amendements dont il fait l'objet. Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir cet amendement dit de clarification.

Je suis saisi de dix amendements, nos 507 à 515 et 737, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 507 à 515 sont identiques. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 507.

C'était bien essayé, monsieur Mallot, mais votre temps est épuisé ! La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 737.

Quel est l'avis de la commission sur la série d'amendements identiques ainsi que sur l'amendement de M. Brard ?

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 471 à 479. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 471.

Monsieur le rapporteur, faites attention à ne pas toujours vous exécuter, car M. Brard pourrait y prendre goût La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Je suis saisi de dix amendements identiques, nos 480 à 488 et 733. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 480.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 489 à 497. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 489.

La série d'amendements identiques nos 498 à 506 et l'amendement n° 734 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 498.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu à une date qui sera fixée par la conférence des présidents. Je veux à mon tour remercier les ministres, leurs collaborateurs, la présidente de la commission, le rapporteur mai...

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 142 à 150, et 736. La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 143.

Monsieur Mallot, je regrette d'être obligé de vous interrompre, mais vous avez consacré la moitié de votre temps de parole à rendre hommage à votre collègue M. Le Bouillonnec au détriment de la défense de vous propres idées.

Pardonnez-moi d'avoir oublié de vous donner la parole, monsieur Brard, pour soutenir votre amendement n°736. Mais vous-même n'avez pas demandé à intervenir

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 871 à 879. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 871.

Peut-être avait-il été adopté à tort, monsieur Brard ; d'où la redondance que Mme la ministre est en train de vous expliquer