Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Les interventions de Rudy Salles
Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
69 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 834, portant article additionnel après l'article 3 bis. Monsieur Brard, pourriez-vous présenter en même temps l'amendement n° 833 ?
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 880 à 888. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 880.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 889 à 897. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 889.
Monsieur Paul, le vote s'est déroulé tout à fait normalement, sans susciter aucune contestation dans l'hémicycle. L'article 3 bis a été adopté à la majorité.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 151 à 159. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 151.
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 3 ter A. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n°832.
Nous sommes dans le roman noir, monsieur Brard. (Sourires.) Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures trente-cinq, est reprise à douze heures quarante.)
La séance est reprise. Je suis saisi de onze amendements identiques, nos 16, 160 à 168 et 835. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 16.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841).
Monsieur Brard, monsieur Bloche, je souhaite vous apporter quelques éléments de réponse. Le texte était en ligne jeudi dernier...
En effet. Il était possible de déposer des amendements jusqu'à dix-sept heures, vendredi : 897 amendements ont ainsi été déposés.
La commission se réunira, au titre de l'article 88, aujourd'hui, à quatorze heures. Il n'y a donc pas de problème.
Nous abordons la discussion du projet de loi. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Patrick Bloche.
Pas avant les explications de vote, monsieur Brard. La parole est à M. le ministre de la culture.
Je vous en prie, monsieur Le Bouillonnec ! Calmez-vous ! Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe UMP.
Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'aux termes de notre nouveau règlement les explications de vote ont une durée maximale de deux minutes.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe SRC.
