Questions au gouvernement

Calmez vous, monsieur Gremetz : j'ai le droit de m'exprimer. J'associe à cette question mon collègue Yvan Lachaud, député du Gard. En avril dernier, monsieur le secrétaire d'État, je vous avais interpellé pour vous faire part de l'inquiétude d'un grand nombre d'associations qui craignaient une remise en cause, sur le terrain, des contrats aid...

Le groupe Nouveau Centre souhaiterait savoir comment ces 100 000 contrats supplémentaires seront traduits dans le projet de loi de finances pour 2009, et notamment s'ils seront redéployés dans le budget de l'éducation nationale. L'une des premières priorités affichée par le ministre de l'éducation nationale dans sa circulaire de rentrée est la...

Le Gouvernement peut-il nous garantir qu'une partie des 100 000 contrats aidés permettra de donner des moyens supplémentaires aux enseignants, et notamment de créer de nouveaux postes d'auxiliaires de vie scolaire, ce qui faciliterait le quotidien de plusieurs milliers de familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreu...

Je vous rappelle que les amendements de suppression de l'article 32 ont été rejetés par quarante voix contre dix-neuf.

Je ne vous ai pas interrompu, cher collègue ! Je ne présidais pas la séance hier soir, mais les chiffres ont été enregistrés par le secrétariat général et vérifiés : il n'y a donc pas matière à suspicion.

Je rappellerai simplement aux groupes qu'ils doivent déposer et faire enregistrer les délégations de vote avant la séance, ce qui n'a pas été fait hier. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Non, mes chers collègues, tous les groupes ne l'ont pas fait ! Dans la mesure où l'écart de voix est sans équivoque il n'est pas d'une ou deux voix puisque l'on passe de dix-neuf à quarante voix

et que nous tenons l'enregistrement à votre disposition ainsi que la liste des présents et des votants, nous allons poursuivre notre débat. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur de Rugy, que les choses soient claires : les délégations de vote ne sont pas valables pour sept jours, elles sont déposées entre deux séances pour la séance suivante. Il y a eu en effet un problème informatique pour les votes de la séance de l'après-midi à quinze heures, mais il n'y en a pas eu pour celle de vingt et une heures trente....

Les services concernés se tiennent à votre disposition pour vous donner la liste détaillée de toutes celles et ceux qui étaient présents et qui ont voté. Un relevé a été fait. Dans ces conditions, je considère pour ma part que l'incident est clos. Monsieur de Rugy, vous demandez une suspension de séance. Avez-vous une délégation pour votre gro...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante.)

La séance est reprise. La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.

Pour répondre à M. Brottes et à M. de Rugy, afin de clore cet incident, nous devons être extrêmement vigilants, dans tous les cas de figure, sur les questions relatives au vote. Je vous rappelle qu'il y a quelques semaines, une motion de procédure a été adoptée par l'opposition, alors même qu'il y avait plus de députés de la majorité présents d...

Ne dites pas cela, monsieur Paul : j'ai une vue panoramique sur l'hémicycle et je vois aussi bien là-bas qu'ici ! (Sourires.) Nous envisageons aussi la possibilité de voter avec les empreintes digitales. Cela étant, je vous remercie de la tonalité qui a marqué la fin de cette discussion. Personne n'est traité de menteur ; la bonne foi des uns ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail et de l'emploi. Les associations sont pour notre pays un levier pour son activité économique, un outil indispensable du lien social et l'occasion pour l'individu d'expérimenter concrètement sa capacité d'agir au sein de la cité. La France en compte aujourd'hui plus d'un million et le secteur as...