Interventions de Roland Muzeau

Je vais être un peu plus gentil : j'ai un peu compris !

C'est bien le problème !

M. Tchuruk n'a pas échoué : son mandat était de supprimer des emplois !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de toutes les mesures fiscales qui jalonnent ce projet de loi, le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu des étudiants salariés compte, en apparence, parmi les moins polémiques. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En apparence seulemen...

Elle signifie d'abord que l'on prend implicitement acte de la dégradation préoccupante de la situation sociale d'un nombre croissant d'étudiants. Cette dégradation résulte de l'absence de volonté politique de la majorité pour répondre aux attentes et aux besoins urgents des étudiants au cours des cinq dernières années. Vous vous préoccupiez plu...

Qui dit cela ?

En faisant des frites chez McDo ?

C'est en effet toute une idéologie !

Quel esprit tordu ! Nous n'avons jamais pensé à cela !

Eh oui !

En défendant cet amendement, je souhaite tout simplement porter au débat la question des astreintes. En réaction aux tentatives de certaines branches patronales de contourner l'effectivité de la réduction de travail, la seconde loi Aubry s'est attachée à clarifier légalement la définition du temps de travail effectif et le régime des astreintes...

Chez Mac-Do ?

Monsieur le ministre, nous disons forcément la même chose, puisque nous nous référons au même texte ! Le seul problème, c'est que notre analyse n'est pas identique !

D'une clarté biblique, la jurisprudence de la Cour de cassation vous gênait. Vous avez donc profité d'un texte de loi pour l'annuler et imposer des conditions très restrictives

et très dommageables aux salariés en position d'astreinte. Telle est la situation ! Monsieur le rapporteur pour avis, vous vous plaignez de l'appréciation que nous portons sur le monde de l'entreprise. Mais vous vous trompez complètement. Ce n'est pas moi qui ai inventé la formule « patrons voyous », mais le Président de la République de l'ép...

L'exemple venait tout de même d'en haut ! Dans l'hémicycle dans lequel je siégeais précédemment, des collègues de la majorité étaient peu avares d'exemples trouvés dans leurs circonscriptions où des entreprises se montraient assez insouciantes quant au sort de leurs salariés. Elles déménageaient, par exemple, un dimanche et les salariés se ret...

Contrairement à ce que vous semblez craindre, monsieur le rapporteur pour avis, je n'ai jamais fait d'amalgame entre toutes les entreprises et tous les chefs d'entreprise. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous remarquerez que, depuis le début de nos débats, je cite des exemples nominatifs. Quand je ...

Les salariés sous contrat à temps partiel, dans leur immense majorité, se trouvent dans cette situation professionnelle par nécessité et non par choix. Dans certaines branches professionnelles, en particulier la grande distribution, la recherche de flexibilité et de rentabilité de l'employeur se traduit directement par le temps partiel imposé a...

L'article L. 212-4-3 du code du travail dispose notamment, dans son quatrième alinéa, que le refus d'effectuer les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Cette disposition est importante dans la mesure où le salarié est loin d'être placé...

Dans les banques suisses.