Interventions de Roland Muzeau

a préféré retirer son amendement afin de le présenter ultérieurement dans une rédaction plus satisfaisante. Après avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté un amendement de M. Roland Muzeau visant, d'une part, à ce que les accords de branche organisant la procédure de prévention des conflits fassent l'objet d'une majorité d'engage...

a expliqué que l'effet conjugué des articles 2 et 3 du projet de loi conduit à imposer un délai trop long entre la notification du premier préavis et le dépôt d'un éventuel second préavis. La longueur de ce délai constitue une atteinte à l'exercice du droit de grève.

a fait valoir que l'obligation faite à tout salarié de se déclarer gréviste avant le déclenchement d'une grève et la sanction disciplinaire prévue en cas de non respect de cette obligation constituent une grave remise en cause du droit de grève : de telles dispositions doivent être supprimées. Il n'est pas possible de priver un salarié de quara...

a cependant rappelé que 55 % des entreprises ne se soumettent pas aux obligations de négociation annuelle et que de ce fait l'information n'est pas effectuée en pratique.

a estimé que cet intitulé reflèterait avec plus de justesse le contenu réel du projet de loi, jugeant que celui-ci ne traite ni du dialogue social ni de la continuité du service public. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Puis la commission a adopté l'ensemble du projet de loi sur le dialogue social ...

a demandé qu'on lui communique des exemples d'entreprises où les accords de fin de conflit ont prévu le paiement des jours de grève, pratique que M. Christian Blanc a niée hier.

a contesté le fait que la RATP ne soit pas concernée par une grève nationale sur le pouvoir d'achat, par exemple. Par ailleurs, il s'est étonné que le président de la RATP puisse justifier la nécessité de cette loi, alors que jamais les conflits n'ont été si peu nombreux dans son entreprise depuis dix-sept ans.

s'est élevé contre les remarques du rapporteur, qui suppriment tout débat.

ayant indiqué que les associations d'usagers avaient raison d'insister sur la nécessité d'accroître les investissements et de moderniser les réseaux s'est étonné qu'elles puissent se satisfaire de cette loi, qui ne concerne que 2 % des causes de dysfonctionnement dans les transports terrestres.

a estimé que les syndicats ont raison de formuler cette revendication, dans la mesure où l'UTP est pour sa part bien organisée au niveau national. Ils ont par ailleurs indiqué ce matin que l'UTP avait volontairement fait échouer la négociation pour rendre la loi inévitable.

a objecté qu'elle ne l'a pas fait depuis deux ans.

Puis la commission a désigné M. Jacques KOSSOWSKI comme Rapporteur. Le président Hervé Mariton a fait lecture du calendrier prévisionnel des travaux de la commission spéciale et indiqué que les auditions auxquelles elle procédera seront ouvertes à la presse.

, intervenant au nom du groupe GDR, a considéré que ce texte était un acte politique destiné à mettre en oeuvre un engagement du président de la République. Il est vrai que la majorité prépare le terrain depuis les années en qualifiant régulièrement les usagers en difficulté d'« otages », faisant ainsi un usage scandaleux du mot qui désignait d...

a précisé qu'en général, les accords de fin de grève concernent les conflits assez longs, au-delà de huit jours. Soit les revendications des grévistes sont satisfaites, auquel cas le travail reprend, soit, malgré des motifs d'insatisfaction qui demeurent, la question de la reprise du travail est posée, pour différentes raisons, ne serait-ce que...

s'est inscrit en faux contre cette affirmation. Comme lui, les sénateurs disent simplement que ce texte interdit aux partenaires sociaux de conclure une fin de conflit incluant un certain nombre de dispositions, dont, parfois, le paiement d'une partie des heures de grève. Il ne voit pas pourquoi le législateur interdirait aux partenaires sociau...

Très bien !

Vous pouvez sous-amender !

C'est vrai !

Et pour cause !

C'est ça !