Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Et le consommateur !

Si vous ne me croyez pas, écoutez au moins le président Méhaignerie : il dit la même chose !

Juste 20 milliards d'euros en deux ans, ce n'est pas terrible

Si vous votez le mien, je vous suis !

En préambule, je répondrai à François Sauvadet, qui a l'air extrêmement peiné de ne pas voir la proposition du Nouveau Centre adoptée à l'unanimité. Rassurez-vous, mon cher collègue : que vous n'ayez pas d'opposition à votre proposition de loi, c'est quand même une bonne nouvelle.

Il y a quelques semaines ou quelques mois, lorsque nous avons présenté des propositions de loi ayant trait au droit du travail et à la protection de l'emploi, j'aurais apprécié un geste plus significatif de la part de vos collègues et de vous-même, j'aurais aimé voir votre opposition se transformer en abstention. Cela n'a pas été le cas. Voyez ...

Ben voyons !

Une sage abstention !

C'est l'OCDE qui le dit !

Vous n'êtes pas au Conseil constitutionnel !

C'est pour mieux la noyer !

Comme la corde soutient le pendu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'y a pas de doute, les cosignataires de la proposition de loi sont profondément libéraux.

Si bien que le ministre de l'agriculture les a lui-même trouvés plus libéraux que lui, ce qui n'est pas peu dire !

L'examen de cette proposition de loi du Nouveau Centre a d'ailleurs donné lieu en commission des affaires économiques à des échanges surprenants. M. le ministre a ainsi répété aux membres du Nouveau Centre son opposition à leurs mesures synonymes de dumping social, se disant lui-même « favorable à une harmonisation sociale européenne qui doit s...

c'est-à-dire aux cotisations sociales et patronales qui seraient trop élevées par rapport aux autres pays européens, faisant du dumping social une solution pour améliorer la compétitivité de nos produits agricoles.

C'était pour rire ?

Pour le rapporteur, seules les comparaisons en termes de protection sociale, de cotisations et de coût du travail expliqueraient les difficultés de l'agriculture française. C'est à peine s'il ne se félicite pas des 3,20 euros que gagne un salarié agricole espagnol ou du 1,60 euro que reçoit le salarié polonais !

L'exposé des motifs ne fait d'ailleurs référence qu'aux pays de l'Union européenne, mais, monsieur le rapporteur, vous auriez pu trouver encore moins cher au Maroc, au Kenya ou en Thaïlande. Faites encore un effort dans le cynisme ! En se contentant de mesures d'exonération de cotisations sociales patronales pour tous les salariés du secteur a...

Peut-être vous y êtes-vous rendu, moi je n'y suis jamais allé, monsieur de Courson. Cette proposition de loi, c'est aussi tout bénéfice pour la grande distribution puisqu'elle s'inscrit dans un transfert des cotisations du capital et du travail sur la consommation. L'article 2 prévoit en effet une contribution assise sur la grande et moyenne d...

Décision qui entraînera une perte de recettes pour l'État de 1,7 milliard d'euros. Ainsi, le texte, en n'envisageant aucune contribution sur les résultats des groupes de l'agroalimentaire, exclut, de fait, le capital de la distribution et des industriels ainsi que le secteur bancaire et assuranciel de toute participation au financement de la p...