Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Plus de liberté encore, serait-ce trop, monsieur Carrez ?
Il pleut toujours là où c'est mouillé !
L'amendement n° 143 vise à supprimer l'article L. 212-6-1 du code du travail, qui a introduit dans notre législation sociale le concept des heures choisies concept singulier qui laisse croire lui aussi qu'il existerait un nouveau monde où les rapports au sein de l'entreprise, entre l'employeur et ses salariés, seraient de parfaite égalité, of...
Mais c'est une attaque personnelle ! (Sourires.)
II n'est pas difficile d'administrer la preuve que seuls les ménages aisés bénéficieront de votre réforme des droits de succession. Plusieurs orateurs, à gauche, en ont fait la démonstration. Cette réforme ne fait que poursuivre le travail de sape de la fiscalité du patrimoine, déjà largement entamée sous la précédente législature. Rappelons,...
L'utilité de nos débats est peut-être aussi que nous nous écoutions. Je soulignais que cette loi présentée par MM. Morange, Novelli et Ollier, qui instituait les heures choisies, présentait un fabuleux avantage pour les employeurs, en ce que ces heures échappent au régime de droit commun applicable aux heures supplémentaires. Voilà le disposit...
l'un des pourfendeurs de la BCE, ce qui ne manquera pas de provoquer des discussions passionnantes et passionnées dans les heures qui vont suivre !
Oui, mais vous me répondez à côté ! Il s'agit donc d'heures effectuées au-delà du contingent d'heures supplémentaires, et qui
Que vous osiez, à partir de ce constat, vous revendiquer de la défense de la valeur travail, a assurément de quoi faire sourire, même les moins avertis de nos concitoyens. Cela étant, nous ne pouvons que saluer le tour de force démagogique qui a consisté à surfer sur la vague du populisme anti-fiscal pour emporter l'adhésion de nombreux França...
C'est pédagogique, cher collègue ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Voulez-vous que je vous donne mon sentiment sur les répétitions que nous avons entendues à la télévision tous les jours pendant un an et demi de campagne électorale du candidat Sarkozy ? Heureusement qu'on avait l'estomac s...
Un abattement global de 50 000 euros et des abattements individuels de 76 000 euros pour le conjoint survivant et de 50 000 euros par enfant. En d'autres termes, les patrimoines petits et moyens sont déjà non imposables. Ce qui signifie en retour que vos mesures ne visent, en définitive, que les patrimoines les plus importants défendus par M....
Qui plus est, vous reprenez mot pour mot ce qu'il a dit pendant un an et demi.
Bref, ces quelque 10 % de Français qui concentrent 46 % du patrimoine. On se rapproche des cent familles !
C'est un peu fatigant ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous entendez clairement favoriser un nombre restreint de contribuables, au détriment des autres. Les Français ne doivent pas être dupes : nombreux sont les parlementaires de votre majorité à défendre publiquement l'idée de compenser les pertes de recettes induites par votre politique de défiscalisation par l'augmentation de certains droits ind...
C'est d'ailleurs là toute la pureté de votre texte, madame la ministre !
Exonérer les gros patrimoines et les héritiers pour imposer les consommateurs et ceux qui vivent du fruit de leur travail, voilà le transfert d'imposition que vous vous apprêtez à mettre en oeuvre. Les conséquences de tels transferts ne posent pas simplement des problèmes budgétaires, ils ont pour conséquence directe d'aggraver les inégalités....
Ne craignez rien, monsieur le président ! (Sourires.) Mais je vois bien qu'ils ont besoin d'être un peu chatouillés. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur Morange, ce texte dont vous étiez un fervent défenseur et je vous en reconnais le mérite avait aussi l'avantage de contourner l'inspecti...
Il ne faut pas toucher au code du travail !
