Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Chez Mac-Do ?

Monsieur le ministre, nous disons forcément la même chose, puisque nous nous référons au même texte ! Le seul problème, c'est que notre analyse n'est pas identique !

D'une clarté biblique, la jurisprudence de la Cour de cassation vous gênait. Vous avez donc profité d'un texte de loi pour l'annuler et imposer des conditions très restrictives

et très dommageables aux salariés en position d'astreinte. Telle est la situation ! Monsieur le rapporteur pour avis, vous vous plaignez de l'appréciation que nous portons sur le monde de l'entreprise. Mais vous vous trompez complètement. Ce n'est pas moi qui ai inventé la formule « patrons voyous », mais le Président de la République de l'ép...

L'exemple venait tout de même d'en haut ! Dans l'hémicycle dans lequel je siégeais précédemment, des collègues de la majorité étaient peu avares d'exemples trouvés dans leurs circonscriptions où des entreprises se montraient assez insouciantes quant au sort de leurs salariés. Elles déménageaient, par exemple, un dimanche et les salariés se ret...

Contrairement à ce que vous semblez craindre, monsieur le rapporteur pour avis, je n'ai jamais fait d'amalgame entre toutes les entreprises et tous les chefs d'entreprise. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous remarquerez que, depuis le début de nos débats, je cite des exemples nominatifs. Quand je ...

Les salariés sous contrat à temps partiel, dans leur immense majorité, se trouvent dans cette situation professionnelle par nécessité et non par choix. Dans certaines branches professionnelles, en particulier la grande distribution, la recherche de flexibilité et de rentabilité de l'employeur se traduit directement par le temps partiel imposé a...

L'article L. 212-4-3 du code du travail dispose notamment, dans son quatrième alinéa, que le refus d'effectuer les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Cette disposition est importante dans la mesure où le salarié est loin d'être placé...

Dans les banques suisses.

Pour sûr !

En Italie, c'était Berlusconi !

Ce n'est pas sûr !

Laisser le loup dans la bergerie !

Émouvants !

Il est comique !

L'objet de cet amendement est de protéger légalement le salarié qui refuserait d'exécuter les heures supplémentaires demandées par son employeur. Contrairement à ce que beaucoup se plaisent à laisser croire à l'opinion publique, les salariés ne sont pas libres de travailler plus ou moins, pas plus que d'être exposés à des produits ou à des sit...

Berlusconi !

Si je ne suis pas d'accord avec la position soutenue par M. Carrez, du moins je comprends ce qui la fonde. En revanche, je ne peux pas du tout approuver l'explication que vous avez donnée, monsieur le secrétaire d'État. L'accord de branche et l'accord de méthode n'ont rien à voir avec le point en débat : nous sommes là au niveau de l'entreprise...

Et ses raisons ne sont pas toujours communicables : cela peut être des raisons personnelles, telles des difficultés conjugales, qu'on n'a pas envie de « chanter sur les toits » ! Quand un salarié refuse sans plus d'explication ou de justification, son employeur doit pouvoir lui faire confiance et ne pas croire qu'il agit ainsi pour entraver l'a...

Vous ne vous êtes pas gênés depuis cinq ans !