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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Monsieur le président, je souhaiterais donner une information provenant de M. Gautier-Sauvagnac. Voici ce que dit le bulletin de l'UIMM d'octobre 2007 (Sourires sur plusieurs bancs) je prends mes sources où je peux ! : « Le Président de la République a détaillé le 18 septembre le contenu et le calendrier des réformes qu'il demandait au Gouve...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, premier alinéa. Le Gouvernement nous a dit, hier, que M. Séguin et la Cour des comptes s'étaient trompés et que les recettes qui pouvaient être affectées à la sécurité sociale et aux comptes sociaux ne pouvaient pas s'élever à 3 milliards, sous peine de faire fuir les entreprises concernées à ...

Je veux simplement rebondir sur ce qu'a dit M. le ministre, qui n'a pas répondu à l'interrogation de Marie-Hélène Amiable sur le risque de contournement du dispositif. Bon nombre d'employeurs ont déjà montré leur capacité de s'adapter au règlement ou à la loi en la contournant. Un grand groupe de l'industrie aéronautique m'en a fourni très réc...

Je voudrais apporter une information à notre collègue, car il se méprend sur la manière dont les choses se passent dans les entreprises.

Croyez-vous qu'un employeur décide, en concertation avec son comité d'entreprise et autres, de mettre en place un dispositif de préretraite du jour au lendemain ? Cela ne fonctionne pas comme ça dans les entreprises ! Il existe des règles ; le code du travail s'applique ; des consultations sont nécessaires.