Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Donneur de leçons !

Très bien !

Je défendrai en même temps l'amendement n° 221, qui, comme l'amendement n° 220, a pour objet de dispenser de franchise médicale les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Il s'agit bien entendu d'amendements de repli, mais qui revêtent une importance particulière. Les franchises médicales et j'emploie à dessein le p...

Aujourd'hui, on est très loin de cette proposition ! Ce droit à la gratuité des soins est d'ailleurs déjà régulièrement remis en question en raison des nombreux dépassements d'honoraires. Une fois encore, les victimes du travail se trouvent discriminées, en violation de leurs droits acquis. C'est la raison pour laquelle nous défendons les prés...

Oui, monsieur le président.

Très bien !

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 492. Avant de vous les présenter conjointement, permettez-moi de regretter, une fois de plus, la perte de sens et de cohérence du travail parlementaire en raison de l'application pour le moins extensive, voire abusive, de l'article 40 de la Constitution. ...

Si ce n'est pas de la courtoisie (Sourires.)

Je présente deux amendements en même temps, madame la ministre ! Conscients des risques de dérives et des pressions pouvant être exercées sur le salarié si l'employeur ou le médecin du travail venaient à disposer de telles données personnelles, nous avions pris soin de poser des garde-fous, tel le principe de non-accès à ces données. Notre ame...

Je regrette que Mme la ministre et Mme Génisson aient mal compris l'explication que j'ai donnée. Je souhaite, moi aussi, l'imperméabilité entre les deux. Mais nous considérons que l'absence de suivi professionnel dans le dossier médical d'un individu est préjudiciable. Un salarié a souvent les plus grandes difficultés à faire reconnaître son ex...

Je m'associe à la demande du groupe SRC. J'ajoute qu'il serait bon que, pendant cette suspension, le Gouvernement, le président de la commission, les rapporteurs et les représentants des différents groupes, examinent comment va se dérouler la suite de nos travaux. Les prochains articles vont en effet susciter de nombreux échanges. Or il serait ...

Très bien !

Oh, ce n'est pas bien !

À Mende !

Vous n'êtes les garants de rien du tout ! Et en plus, vous prenez les internes pour des imbéciles !

Pour que les choses soient claires, il faut que vous sachiez, madame la ministre, que les amendements qui nous sont parvenus au cours du débat en séance publique ne changent rien sur le fond. Je comprends que vous tentiez de donner le sentiment à l'opinion publique, voire aux intéressés qu'ils soient internes, infirmiers ou médecins , que vo...

Vous avez bien parlé de manipulation, madame la ministre. Je me souviens pourtant d'avoir vu, dans les années 1980, des élus, « notamment » du RPR, défiler en tête de manifestations, ceints de leur écharpe tricolore,

pour protester contre les menaces que la gauche faisait prétendument peser sur les professions libérales.

Tous les médecins qui sont présents dans cet hémicycle se souviennent des accusations que vous profériez alors contre la gauche et qui font encore sourire beaucoup de monde aujourd'hui. J'en viens à votre amendement qui, outre la formule « notamment incitatives », pose un certain nombre de problèmes. Après avoir fait savoir par voie de presse ...

En 2004, l'inspection générale des affaires sociales l'IGAS a analysé le dispositif de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles et s'est naturellement demandé si ce dernier remplissait bien sa fonction originelle, si, oui ou non, la tarification contribuait à la réduction des risques professionnels. Or dans son ra...