Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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estimant en particulier que « la généralisation de telles dérogations au droit commun de la commande publique ou de la domanialité publique serait susceptible de priver de garanties légales les exigences constitutionnelles inhérentes à l'égalité devant la commande publique, à la protection de la propriété publique et au bon usage des deniers p...
Moi, je dis : « substituer ».
Cela prouve que nous ne sommes pas d'accord. Nous ne partageons pas cette appréciation. Nous nous souvenons de la gabegie des marchés d'entreprises de travaux publics, notamment d'Île-de-France, dont le bilan financier constaté aujourd'hui par la région démontre la dérive financière exorbitante. Nous comprenons la séduction qu'exerce, en prem...
Nous y reviendrons mais, avant cela, je voudrais brièvement aborder quelques-unes des questions soulevées plus spécifiquement par le texte. Vous souhaitez garantir une stricte neutralité fiscale des différentes formes de la commande publique.
En fait, il s'agit de doter les contrats de partenariat des mêmes avantages fiscaux que les marchés publics je pense notamment à l'octroi de subventions. Nous sommes, pour notre part, plus que réservés sur le parallélisme des formes dont se réclame cette approche. Au demeurant, ce parallélisme n'en est pas un. Une dissymétrie demeure : la po...
Vous y avez déjà été confronté au cours de votre longue expérience d'élu.
Le principal grief que nous pouvons faire à votre texte est qu'il entend clairement systématiser le recours aux contrats de partenariat comme contrats de droit commun de la commande publique. Jusqu'en 2012, plus aucun critère ne sera exigé pour recourir à ce type de contrat dans de très nombreux secteurs clés, tels que les transports, la défen...
Il répondrait que c'est à voir !
Et un porte-avions ?
C'est ce que j'ai dit tout à l'heure !
Très bien !
Jusque-là, ça va !
Il n'y en a pas eu.
J'admets l'exception !
Selon vous, monsieur le secrétaire d'État, les contrats de partenariat constituent une solution d'avenir aux exigences de développement local et national. Il conviendrait donc de mettre en oeuvre ce type de contrat de manière plus fréquente et massive. En vérité, on ne peut manquer de s'interroger sur la conversion subite du Gouvernement à l'u...
L'article 2, qui crée une nouvelle catégorie de contrats de partenariat dont la justification repose uniquement sur une comparaison des performances des différentes procédures, revient à banaliser le recours à cet outil en le transformant en procédure de droit commun. Or je rappelle une nouvelle fois que, dans sa décision du 26 juin 2003, le Co...
Leur appétit est sans limites.
Ou plutôt entre les peuples et les édiles !
C'est le plan B du Nouveau Centre !
