Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Je vous vois inquiet, vous avez raison.

Il est en train de torpiller un accord national !

Sa trahison !

Le ministre, c'est Pinocchio !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues,

J'en étais sûr ! Après son adoption, le 29 avril dernier, par l'Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi portant modernisation du marché du travail a tranquillement mais sûrement poursuivi son parcours parlementaire. Comme le rapporteur l'a encore rappelé à l'instant, l'exigence était de ne pas remettre en cause l'équilibre s...

Quant à la rupture négociée du contrat de travail, que vous vous êtes employés à présenter comme une avancée, sous prétexte qu'en légalisant des pratiques courantes de démission déguisée, elle constituerait un progrès en termes d'indemnisation chômage pour les salariés contraints à la démission sans pouvoir prouver la pression de l'employeur, l...

Exit donc l'exigence d'une cause réelle et sérieuse : pour rompre le contrat de travail, il suffira désormais à l'employeur d'obtenir le consentement du salarié. La rupture conventionnelle se révèle bien, comme l'a souligné le professeur Dockès, « un puissant moyen d'écarter le droit du licenciement ». Elle présente en outre l'avantage indéniab...

D'autres dispositions du texte, beaucoup trop nombreuses à notre goût, augurent de bouleversements inquiétants de notre droit du travail au détriment des salariés, présentés comme étant libres de choisir de renoncer à certaines protections et de négocier d'égal à égal avec leur employeur leur contrat de travail et les conditions de sa rupture.

Je ne reviens pas dans le détail sur la solution alternative à la fin du CNE : l'allongement déraisonnable de la durée des périodes d'essai, qui retarde d'autant l'application du droit du licenciement. Je ne m'attarderai pas plus sur le nouveau CDD à objet défini, inspiré du contrat de chantier, qui présente tous les inconvénients des CDD préca...

Quant à la requalification des CNE en CDI, seule mesure franchement positive, on ne peut même pas la mettre à votre crédit

puisque ce sont la pression populaire et la décision de l'Organisation internationale du travail qui vous ont obligés à réagir.

Qu'il s'agisse de la réduction de l'ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnisation complémentaire maladie, du doublement de l'indemnité légale de licenciement, ou de la transférabilité de certains droits, le moins que l'on puisse regretter est que les quelques avancées de l'accord, loin d'être intégralement présentes dans ce projet de lo...

Les salariés et le monde du travail dans son ensemble y perdront, et c'est la raison de notre opposition au texte. Quant à la démocratie sociale, en sortira-t-elle renforcée ?

Les acteurs de celle-ci auront-ils gagné en autonomie et en indépendance ?

Vous voyez que vous êtes nombreux à vous tromper ! C'est parce que j'en doutais que j'ai été, lors de la première lecture, aussi critique à l'égard de la méthode ayant présidé à l'élaboration du texte. Je m'interrogeais légitimement sur le rôle dans notre démocratie de l'accord et celui de la loi, sur la réalité du contrat, étant donné les règ...

Je vous interpellais ainsi sur la qualité du dialogue social et l'exigence de ne pas considérer les partenaires sociaux comme de simples accompagnateurs d'une majorité politique, quelle qu'elle soit d'ailleurs ; sur les dangers de mettre en concurrence démocratie sociale et démocratie politique, de dénier aux parlementaires un droit d'initiativ...

Mes propos ont été caricaturés par notre rapporteur,

pour qui ils traduisaient la méfiance des élus communistes vis-à-vis des acteurs sociaux. L'évolution du climat social me donne aujourd'hui raison. La crédibilité du Gouvernement quand il vante les vertus de sa méthode pour renouveler le dialogue social nécessaire aux réformes est désormais entamée. La réalité, aux antipodes de votre discours...

En effet ! Pour ma part je ne suis pas surpris par ce coup de canif, ce reniement de vos engagements. Il est tout à fait symptomatique de votre conception biaisée du dialogue social, instrumentalisé pour enfermer le Parlement et les partenaires sociaux dans l'accompagnement et l'exécution du programme présidentiel.