Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

en dépit des principes de l'ordre public social, comme si le repos compensateur était un luxe, et non une exigence de santé publique ! Votre projet assouplit ensuite les possibilités de recours au forfait en jours, en reprenant à son compte la définition particulièrement extensive des salariés qui peuvent être concernés. Depuis la loi Aubry d...

Ah, non !

À votre gauche, plutôt. (Sourires.)

C'est dans une autre entreprise que je me suis rendu avec vous, monsieur le ministre, où les salariés vous avaient d'ailleurs donné tort.

C'est incroyable ! C'est Alzheimer ou quoi ? (Sourires.) D'autant que cela ne sera bientôt plus remboursé ! (Rires.) Consultez votre agenda ou interrogez vos collaborateurs : eux savent que je ne vous ai pas accompagné au Technocentre. Votre visite sur ce site de Renault ne vous a pas empêché de citer cette entreprise en exemple ni de nous pré...

Aujourd'hui, on ne punit plus les patrons, on les récompense ! Rien de tel dans votre texte. Celui-ci entend, au contraire, faciliter la mise en place de l'annualisation et de la modulation des horaires de travail sur une partie de l'année. La mise en oeuvre d'aménagements destinés à faire coïncider au plus près les effectifs et le programme d...

Merci de vos encouragements, monsieur le secrétaire d'État ! La CGC a d'ailleurs saisi la Cour européenne des droits de l'homme à ce sujet. Votre projet de loi porte atteinte à la Charte européenne et à notre Constitution, aux droits fondamentaux, au droit à la santé et à une vie familiale normale. Ayez donc, chers collègues, la sagesse de re...

50 %, c'est la majorité !

Mais ce projet de loi l'explose, l'article 17 !

J'ai bien parlé de compromis défensif, pas de statu quo défensif ! Ce n'est pas la même chose !

La flexibilité, c'est la double peine pour les travailleurs !

Cet article démultiplie les procédures légales de recours aux contrats de partenariat. Alors que ces contrats ne peuvent, en principe, être lancés que sous la forme du dialogue compétitif pour les projets complexes, et de l'appel d'offres pour les projets urgents, ils pourront désormais être passés sous la forme dite de « procédure négociée ». ...

Au lieu de chercher les causes réelles de cette désaffection, on estime la réglementation seule responsable. Dès lors, la voie ouverte par votre projet est de banaliser par tous les moyens le recours aux contrats de partenariat. Pourtant, le caractère prétendument trop restrictif de la réglementation actuelle est le fruit de la réflexion du Co...

Alors que l'ordonnance du 17 juin 2004 évoque le ministre chargé de l'économie ou son représentant, l'article 8 fait désormais référence à l'autorité administrative qui serait déterminée par voie réglementaire afin de tenir compte d'une éventuelle modification ultérieure des périmètres ministériels. La suppression de la référence au ministre ch...

Je souhaite avoir un éclaircissement, monsieur le secrétaire d'État. La conclusion d'un marché public peut être communiquée si la demande en est faite. Or l'adoption de l'amendement n° 73 aurait pour effet de couvrir certaines mentions figurant dans les contrats par le secret. Qu'en sera-t-il, monsieur le secrétaire d'État, des pièces normalem...

Monsieur le secrétaire d'État, on ne pouvait sans doute pas aller plus loin dans le sens de la satisfaction des intérêts des grands groupes du BTP que vous ne le faites dans cet article 11. Désormais, si le titulaire d'un contrat est autorisé à valoriser le domaine sur lequel l'ouvrage ou l'équipement est édifié, la personne publique peut procé...

C'est bien le problème !

Cet amendement de suppression s'inscrit dans la droite ligne des précédents. C'est une démonstration de notre cohérence mais aussi une réponse à votre logique de démantèlement du droit commun de la commande publique, logique dont vous entendez clairement tirer toutes les conséquences : il ne s'agit même pas de mettre à égalité marchés publics e...

Combien ça coûte ?

Martin Bouygues pourra se réjouir !