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Les amendements n° 510 et n° 511, si vous le voulez bien, monsieur le président ?
L'an dernier, face à l'ampleur des déficits de notre système de protection sociale notamment de la branche maladie vous aviez fait preuve d'un courage politique hors norme par rapport à vos dix années précédentes au gouvernement, en reconnaissant que les taux de prélèvement appliqués sur les éléments de rémunération que constituent les stoc...
Augmentez les salaires, c'est mieux et bon aussi pour les comptes sociaux !
Ce qu'il faut faire, c'est payer des salaires décents, madame la ministre. (Les amendements nos 510 et 303, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 308 rectifié a été remarquablement défendu par M. Hutin. Or l'amendement n° 513 est identique. Je n'ajouterai rien pour ne pas allonger les débats.
Cet amendement propose de créer une nouvelle contribution sur les rémunérations différées des mandataires des sociétés cotées, les fameux parachutes dorés, dont les niveaux ont ces dernières années défrayé la chronique. Le taux de cette contribution à la charge de l'employeur serait fixé à 40 %, un taux proche de celui applicable aux salaires,...
Je vois bien l'inquiétude qui est en train de prendre corps chez notre collègue Bur, mais je conviens que le fait de s'attaquer à des avantages totalement inadmissibles ne soit vraiment pas sa tasse de thé. Dans le souci de cette convergence dont nous savons qu'elle tient à coeur au Gouvernement, nous proposons l'instauration d'une nouvelle co...
C'est vrai.
Ça va aller vite.
Et quel est l'avis de Mme Montchamp ? (L'amendement n° 365 n'est pas adopté.)
Quelle générosité !
Modeste.
Gabegie !
C'est bien le problème !
Arnaque !
Si !
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous nous annoncez une catastrophe si nous devions revenir, même partiellement, sur les aides aux entreprises, que vous avez mises en place : nous perdrions 600 000 ou 700 000 emplois. Évidemment, tout cela n'est pas sérieux. Aucune étude ne permet une telle prédiction. Cela dit, vos arguments m'inspi...
Ce n'est pas le cas !
M. Bur a dû oublier ce qui s'est dit ce matin. M. le président Méhaignerie le lui a en partie rappelé. J'ajouterai, quant à moi, que, dans les zones franches voilà encore une vraie réussite ! , un emploi coûte entre 60 000 et 75 000 euros. Le propos de M. Bur concerne donc sans doute également ce dispositif. (Sourires.) (Les amendements nos...
Vous en avez avalé des couleuvres !