Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
6380 interventions trouvées.
Les spéculateurs ont raflé la mise !
Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à la question de M. Le Guen. Les professionnels de santé et les hôpitaux demandent un ONDAM à 3,1 % au minimum, et il est déjà réduit à 2,8 %.
La rumeur, qui commence à s'amplifier, le situe désormais à 2,5 %, et vous venez implicitement de la confirmer.
Bien sûr que si ! C'est ce que la ministre a dit ! Attendez une semaine et vous verrez, monsieur Door !
Dites alors que ce sera ONDAM compris !
Toucherez-vous ou non à l'ONDAM ?
Je souhaiterais une précision sur l'amendement du Gouvernement. A priori, nous n'y sommes pas favorables, parce que, tel que nous le comprenons, il s'exonère des obligations légales et des garanties qui doivent être apportées à la CNIL. Nous n'avons pas le sentiment que ces assurances et ces garanties aient été apportées.
Je prends acte de ce que vous venez de m'indiquer, madame la ministre. Mais ma question portait sur un autre point : je souhaiterais savoir s'il y a eu des échanges avec la CNIL à partir du moment où le Gouvernement a manifesté la volonté de déposer cet amendement, et quelle a été la réponse de la CNIL. À ma connaissance, il n'y a pas eu d'écha...
C'est un amendement pro-tuberculose !
Nous aussi !
La droite populaire perd les pédales !
La droite populaire est infectée !
Vous non plus, vous ne le saviez pas !
Les remises et les baisses de prix des médicaments sont les deux instruments de régulation conventionnelle en cas de dépassement du chiffre d'affaires prévisionnel des laboratoires pharmaceutiques : le laboratoire pharmaceutique est libre de choisir l'un ou l'autre de ces dispositifs, conformément à l'article L.138-10 du code de la sécurité soc...
Lors de la discussion de la proposition de loi du sénateur Fourcade, nous avions déjà déploré que les maisons de santé ou les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires puissent bénéficier d'argent public à travers les nouveaux modes de rémunération alors qu'elles ont la possibilité de pratiquer des dépassements d'honoraires. Notre c...
Monsieur le ministre, vous dites que nous avons débattu de ce sujet au moment de la proposition de loi Fourcade. D'accord, mais il nous arrive de prendre ici des décisions, et de revenir sur notre vote par la suite. Vous êtes en droit de vous rendre compte de votre erreur, surtout lorsqu'elle nous engage pour 2,5 milliards d'euros du fait de di...
L'amendement n° 610 va dans le même sens. (Les amendements identiques nos 335 et 610, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
Ce serait souhaitable !
Lors de l'examen de la proposition de loi relative au dépistage des troubles de l'audition, j'avais évoqué le risque de mise à l'index des efforts à mener en permanence sur la question du langage des signes, donc de stigmatisation de l'enfant sourd et de ses parents. Cette discussion avait été utile puisqu'un certain nombre de modifications ava...
