Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Cet amendement vise à mettre fin au paiement à l'acte dans les cas d'affection de longue durée. Il convient d'envisager un paiement forfaitaire du suivi médical des ALD dont les modalités seront définies par conventionnement. Il faut mettre fin à la dérive des dépenses, due notamment à la majoration du tarif de la visite des personnes âgées en ...

Non : contre ses dérives !

Quelle mauvaise foi, ne trouvez-vous pas, madame la présidente ? (Sourires.) (L'amendement n° 608 n'est pas adopté.)

Alors imposez une baisse des prix !

N'effrayez pas les Chinois, ils viennent sauver l'euro !

Tout ça n'est pas très européen !

Avec cet amendement largement porté par le monde associatif l'UNIOPSS, l'APF, l'UNAPEI, la FEHAP notamment nous souhaitons permettre la prise en charge à 100 % des frais de transport des enfants accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogique, après entente préalable. C'était d'ailleurs l...

Nous caressons toujours l'espoir de vous convaincre de l'intérêt pour nos comptes sociaux d'assujettir tous les revenus au même niveau que les revenus du travail et de faire contribuer plus certains revenus au financement de notre système de sécurité sociale. Nous considérons que pour assurer le caractère solidaire de cette protection sociale,...

Vous y viendrez, monsieur Bur !

Non, monsieur le président. Ne cherchez pas dans l'esprit, c'est trop compliqué ! En dépit du doublement des taux de contribution patronale sur les retraites chapeau et de la suppression de l'abattement forfaitaire, l'imposition de ces retraites dont le bénéfice est conditionné à l'achèvement de la carrière dans 1'entreprise reste nettement pl...

Vous avez parfaitement compris !

Ceux qui perçoivent les retraites chapeau pourront aussi rendre hommage à Yves Bur pour la modestie de ses propositions. (Rires.) Si elles vont dans le bon sens, il reste encore du chemin à parcourir ! J'aurais aimé que Mme la ministre et M. le rapporteur se souviennent de nos débats d'hier, lors de la discussion du texte de la commission mixt...

Je vais poursuivre mon effort de pédagogie. (Sourires.) Actuellement l'article L137-11 du code de la sécurité sociale prévoit que les employeurs qui servent des retraites chapeau doivent s'acquitter d'une contribution sociale patronale dont le taux est compris entre 12 % et 24 % en fonction de l'option choisie par l'employeur, et à la conditio...

Quand on aime, on ne compte pas. Et ceux qui bénéficient des retraites chapeau ne comptent pas.

Actuellement, les retraites dites chapeau sont exonérées de CSG alors que les régimes sociaux de sécurité sociale sont confrontés à des difficultés financières sans précédent. Le présent amendement propose donc d'appliquer à ces formes de rémunération les mêmes dispositions que celles en vigueur pour les autres revenus. Il est proposé de suppr...

Des bérets !

Modestement !

Ce ne sont plus des chapeaux, mais des parasols ! (Les amendements identiques nos 368 et 652 ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 363 qui visait à relever de manière significative les taux des contributions des employeurs de bénéficiaires de retraites chapeau au financement de la solidarité. Il s'agit cette fois de relever, de manière non moins significative, la contribution des bénéficiaires eux-mêmes. Nous avons pris en considération le fait que, parfoi...

Il est défendu. (L'amendement n° 509, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)