Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

J'apprécie l'effort de M. Néri pour trouver une solution de compromis. Avec toute l'amitié que je lui porte, elle ne me séduit pas outre mesure (Rires sur les bancs du groupe SRC.). Mais j'aime cette volonté de distinguer entre égalité des chances et égalité des droits, et de tordre le cou à une formule qui, nous le savons tous, n'existe pas da...

Que chez. Jaco, il n'y a pas de pétrole!

Cet amendement a le mérite de la clarté.

Il est bref, vous comprendrez mieux. Pour garantir le respect du pluralisme dans notre Assemblée, il tend à ce que chaque groupe dispose d'un vice-président aux bureaux des commissions permanentes. De ce fait, à la première phrase de l'alinéa 4, il convient de substituer aux mots « quatre vice-présidents » les mots « un vice-président par grou...

La réponse du rapporteur est astucieuse mais un peu facile. Au Sénat, dont j'ai une modeste expérience, tous les groupes avaient un vice-président dans chaque commission permanente, sans exception. Les groupes décidaient eux-mêmes d'augmenter le nombre de vice-présidents. Cela ne posait aucun problème. Si l'on voulait faire un petit effort, ce ...

Parce qu'elles préparent le débat législatif en séance publique, parce qu'elles informent l'Assemblée et qu'elles contrôlent le Gouvernement, les commissions permanentes sont des organes de travail essentiels de notre assemblée. Avec la réforme du règlement que nous examinons aujourd'hui, les commissions deviennent de véritables « mini-séances...

Chers collègues, vous vous battrez peut-être un jour, au sein de votre propre formation politique, pour devenir sénateurs. Ne crachez pas sur un futur mandat au Sénat !

Au Sénat, chacune des six commissions permanentes est vice-présidée par un sénateur ou une sénatrice appartenant au groupe communiste, républicain et citoyen. Il est vrai que, comme vient de le préciser notre rapporteur, le bureau de chaque commission permanente comprend huit vice-présidents, alors que la proposition de résolution que nous exam...

L'article 18 de la proposition de résolution formalise l'engagement du Président de la République de confier la présidence de la commission des finances à un représentant d'un groupe d'opposition. De fait, cette présidence a été confiée à un membre du groupe d'opposition majoritaire, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. À c...

Je comprends la démarche du Nouveau Centre, même si l'on voit bien à quelle configuration renvoie la référence au « groupe minoritaire ».

En revanche, M. Lagarde a tort de dire que « l'opposition » détient une présidence de commission. En effet, l'opposition est plurielle, comme la majorité. Et si le Nouveau Centre est un groupe minoritaire, il appartient à la majorité parlementaire, ce qui n'est pas le cas du groupe GDR, groupe minoritaire d'opposition.

Il me semble donc que la proposition de M. Lagarde, qui est motivée par le souci légitime d'assurer la représentation démocratique d'une sensibilité celle du Nouveau Centre , vaut également pour le groupe GDR et la sensibilité qu'il représente. Si vous aviez accepté notre proposition, monsieur le rapporteur, cinq vice-présidences reviendraie...

On en reparlera le jour où il existera un groupe iconoclaste, monsieur Myard Vous prétendez, monsieur le rapporteur, qu'il n'est pas possible de prendre une telle mesure. Or c'est faux. Il suffit d'en avoir la volonté politique. Quoi qu'il en soit, si, après avoir refusé notre amendement, vous refusiez également celui du Nouveau Centre, nous ...

Cet amendement vise à éviter le cumul des présidences de commission. En effet, la disposition actuelle du règlement qui interdit à un même député d'assumer la présidence simultanée d'une commission spéciale et d'une commission permanente a disparu du texte adopté par la commission. Nous demandons son maintien, car sa suppression contredirait la...

Pourquoi ?

Cet amendement a pour objet d'empêcher que deux commissions puissent se réunir simultanément lorsqu'elles travaillent sur le même texte. Encore une fois, la logique de nos travaux a considérablement évolué, puisque nous examinons désormais en séance publique le texte de la commission. Tous les députés doivent donc pouvoir assister aux réunions ...

Notre amendement vise les commissions travaillant sur le même texte !

L'essentiel du travail législatif se fait désormais au sein des commissions. Dans sa décision n° 2009-579 du 9 avril 2009, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi organique relative à l'application de l'article 44 de la Constitution n'apportait « pas de limites inconstitutionnelles à l'exercice du droit d'expression et d'amendement des m...

Pour la raison que j'ai indiquée à l'amendement précédent, nous proposons de compléter l'alinéa 2 par les mots : « et qui ne fait pas l'objet d'un examen simplifié en vertu de l'article 103 du présent Règlement. »

Travailler plus pour gagner plus, monsieur Myard !