Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
6380 interventions trouvées.
Jamais il n'a été utilisé en commission !
Jamais il n'est utilisé !
Je ne dis rien !
Cela ne s'est jamais vu !
Vous faites preuve d'une duplicité permanente !
Qu'on pourrait télécharger !
Très bien !
Très bien !
C'est une annonce ?
Personne n'est infaillible, monsieur le président !
Il s'agit de rendre obligatoire l'audition de la personnalité dont la nomination est envisagée, afin que l'avis de la commission soit suffisamment éclairé. Aussi l'amendement n° 122 propose-t-il, à la première phrase de l'alinéa 6, de substituer aux mots « peut être », le mot « est ».
Dans le cadre de la procédure de nomination de certaines personnalités, le projet de résolution prévoit, dans son article, 11 alinéa 7, un scrutin secret et une explication de vote tout aussi secrète, puisque les membres de la commission compétente s'exprimeront par écrit sur leur bulletin de vote. Nous avons tous rappelé, en mai dernier, lors...
D'ordinaire, quand nous faisons un rappel au règlement, nous citons un article de l'actuel règlement. Tout le monde a bien compris que l'intervention de M. Copé n'avait rien à voir avec un rappel au règlement, mais elle était fort intéressante. Sachons ne pas donner dans le formalisme, comme cela arrive parfois ici. Cela étant, j'ai vu, comme ...
Cet amendement, comme celui de nos collègues du Nouveau Centre, suggère de revenir sur la rédaction proposée pour l'article 32 de notre règlement, qui prévoit que la constitution d'une commission spéciale ne sera de droit que pour les seuls présidents de groupes dont l'effectif global représente la majorité absolue des membres de notre assemblé...
En effet !
mais il semblerait qu'on touche là à des choses indicibles. Nous nous sommes donc contentés d'évoquer cette idée sans aller jusqu'à la proposer. La majorité, notamment le groupe qui s'était réuni autour du président Accoyer, nous proposede diviser la commission des affaires économiques. Jean Mallot a annoncé mon amendement, qui vise à diviser...
Cet amendement tend lui aussi à améliorer la cohérence des attributions des commissions, ce qui pose également la question de la constitution des commissions spéciales, puisqu'il est vraisemblable que les deux commissions concernées travailleront souvent ensemble, et probablement avec d'autres. L'amendement n° 72 propose que les questions d'ur...
La proposition de résolution suggère de placer sous l'égide de la commission des affaires économiques les questions d'urbanisme et de logement. Comme l'a montré récemment la consultation des équipes internationales d'architectes sur le Grand Paris le chef de l'État l'a bien compris quand il s'est exprimé le 29 avril à la Cité de l'architectur...
Le Président de la République ne va pas être content !
Afin d'ajuster les compétences de la commission des affaires sociales, vous proposez qu'elle soit désormais compétente pour ce qui relève de « l'insertion et l'égalité des chances ». La notion d'égalité des chances ne nous convient pas, pour une raison de fond. Elle ne figure en effet dans aucun texte fondateur du pacte républicain, à la diffé...
