Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Nous ne parlons pas de la tradition, mais du règlement ! (L'amendement n° 144 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à refuser la logique du temps limité de débat, qui remet en cause, selon nous, le droit individuel d'amendement des députés. L'usage du temps limité, prévu à l'article 17 de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, n'est qu'une faculté offerte aux assemblées ...

L'alinéa 11 dispose qu'un président de groupe pourra obtenir, de droit, une fois par session, un allongement exceptionnel de la durée des débats, dans une limite maximale fixée par la Conférence des présidents. Ce dispositif revient à offrir au président de chaque groupe la possibilité de disposer, une fois par session, d'une sorte de « joker ...

Je remercie notre rapporteur, qui vient de reconnaître que le Gouvernement ne sera pas en mesure de respecter la programmation des textes législatifs soumis à notre examen.

Nous allons donc nous retrouver dans une situation de fait où aucun d'entre nous, à quelque banc qu'il siège, ne saura à l'avance comment organiser son activité de parlementaire. (L'amendement n° 74 rectifié n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à refuser la logique du temps limité de débat réparti par groupe, qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés. Dès lors que le droit constitutionnel d'amendement en commission n'est pas garanti du fait de la simultanéité possible de la tenue de la séance publique et des réunions des commissions perma...

Quand les ministres ne répondent pas aux questions posées par les députés, quand ils évitent sciemment le coeur de la question, le seul recours est le rappel au règlement. Sans le respect de ce droit, toute la procédure de contrôle et d'évaluation se résume à une vaste mascarade. Vous ne pouvez prétendre donner des pouvoirs à l'opposition quan...

Il est défendu. (L'amendement n° 111, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

Il faut rappeler ce que vous vous apprêtez à faire, mes chers collègues de la majorité présidentielle : un amendement déposé par un député appartenant à un groupe dont le temps de parole est épuisé sera mis aux voix sans débat. Il en sera de même pour les amendements déposés par un député non inscrit lorsque le temps alloué aux députés non insc...

Mais vous allez pleurer demain matin, monsieur Nicolin !

Oui, monsieur le président.

Ah non, monsieur le président, vous ne vous en sortirez pas comme ça !

Pour vous faire hara-kiri, votez contre ! (Il est procédé au scrutin.)

Voilà !

Combien de temps ? Accordé à qui ?

Achevé la démocratie, oui !

Monsieur le président de la commission, me fondant sur votre rapport, je souhaiterais évoquer un échange que vous avez eu en commission avec M. Dosière. À sa question, « Pourquoi ne pas rectifier l'amendement en supprimant le mot seul ? », vous répondiez que vous étiez d'accord. Or l'amendement a été voté et le mot « seul » a été intégré plus...

Ah non ! C'est scandaleux ! (L'amendement n° 88 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, il est frappant de remarquer que le groupe de travail que vous avez présidé, à l'origine de la proposition de résolution, n'avait pas jugé utile de modifier l'article 57 du règlement et que celui-ci l'a été par la commission. Nos craintes sont ainsi justifiées : les textes sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer,...

Les orateurs précédents ont d'autant mieux exposé les risques que chacun d'entre nous encourt que, comme les majorités sont par définition changeantes j'espère, du reste, que cette éventualité se vérifiera bientôt (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), vous êtes en train de vous confectionner pour vous-mêmes menottes et bâillons, ce qui ...