Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Tout à fait !
Nous proposons d'insérer deux articles additionnels après l'article 1er. L'amendement n° 36 est ainsi rédigé : « Avant toute modification de la législation portant sur le repos dominical, un rapport établissant un bilan carbone et un chiffrage de la surconsommation énergétique produite par les dérogations supplémentaires au repos dominical (not...
C'est du décorum !
C'est un peu court, comme réponse !
Surtout à lui-même !
C'est vraiment de l'eau tiède !
Delphine Batho a parfaitement formulé ce que je souhaitais dire. Vous avez tort, chers collègues de l'UMP, de considérer que ce qui aurait été obligatoire dans le cadre d'un projet de loi n'a aucune utilité dès lors qu'il s'agit d'une proposition de loi. Les sujets traités sont les mêmes. Si votre collègue Jean-Louis Borloo était à votre place,...
Incorrigible Vercamer !
Attention, vous prenez des risques politiques !
Ne nous racontons pas d'histoires. Personne n'est dupe : cette disposition ne réglera strictement rien ! Vous prenez les salariés sinon pour des imbéciles, au moins pour de grands naïfs ; et vous êtes en train de dire aux organisations syndicales que leur rôle n'est que de négocier moins que ce que prévoit la loi. Depuis le début de nos discu...
Soyons sérieux !
J'ai surtout dit que le texte sur la formation professionnelle ne retranscrivait pas l'accord signé par les partenaires sociaux !
Mais moi aussi !
Nous l'avons bien compris, vous envisagez, dans les communes touristiques, de confier aux maires le pouvoir de décider seuls de l'ouverture des magasins le dimanche. Vous avez cité le cas du maire de Saint-Malo qui aurait subordonné la demande de classement en commune touristique à la signature d'accords sur le travail dominical afin de garant...
La loi prévoit l'inverse !
Ils sont défendus.
Alignez tout sur les PUCE, alors !
Dans le débat sur la formation professionnelle, monsieur Vercamer, j'ai répercuté non seulement la protestation unanime des organisations syndicales, qui se plaignaient d'avoir été obligées de négocier dans des délais extrêmement réduits, sous la menace du couperet, mais aussi leur déception que la loi ne retranscrive pas l'accord national. Voi...
Le dispositif des alinéas 7 à 9 de l'article 2 permet l'ouverture de droit de l'ensemble des établissements de vente de détail dans les communes touristiques ou thermales ou dans les zones touristiques, sans autorisation administrative, et sans prévoir contrairement aux autres dispositifs de dérogations au repos dominical ni doublement de l...
