Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Très bien !

Mon collègue et ami Jean-Pierre Brard a raison de dire que la loi peut amener la paix ; il en a fait une belle démonstration. Mais la loi, quand elle est mal conçue, injuste, quand elle divise et oppose les Français, peut aussi mettre le feu. Le dernier exemple en date, encore chaud, que vous devriez avoir à l'esprit, chers collègues de la maj...

Avec le plus grand sérieux et tout en expliquant que l'Alsace et la Moselle devaient être exclues de l'application de la présente loi, le ministre du travail a affirmé que ce texte mettrait « un terme à la jungle qui existe aujourd'hui en termes de dérogations au repos dominical ».

Les différents régimes de dérogation seront-ils plus cohérents demain ? Les salariés travaillant déjà le dimanche et ceux qui seront contraints de le faire après le vote de cette loi bénéficieront-ils des mêmes protections : volontariat et réversibilité du consentement ? Auront-ils droit aux mêmes compensations ? La réponse à toutes ces questio...

Monsieur Vercamer, je ne pense pas avoir adopté des positions contradictoires. J'ai toujours cru en l'ordre public social. J'ai toujours été défavorable à des accords dérogatoires qui font tomber le droit de certains salariés en dessous du droit commun. J'ai pratiqué pendant vingt ans, dans l'entreprise où j'ai travaillé, la négociation entre l...

Non, monsieur le ministre, vous avez uniquement mentionné l'employeur. Je vous dis simplement ce que j'ai entendu.

Vous avez éclairé le débat peut-être involontairement en faisant la démonstration que l'employeur aura tout intérêt à négocier pour ne pas augmenter la rémunération de ses salariés. Quand vous dites que l'employeur sera tout de même suffisamment intelligent pour négocier afin d'éviter le couperet de l'application obligatoire du doublement d...

Très bien !

C'est bien là le problème !

Cet amendement est limpide. Nous estimons que le caractère temporaire des autorisations de dérogations est contradictoire avec le fait qu'elles puissent porter sur une année complète. Au premier alinéa de l'article L. 3132-20 du code du travail, l'amendement vise donc à supprimer les mots : « , soit toute l'année, soit ». Nous l'avons répété à...

Et les autres ?

C'est déjà le cas !

Si l'on ne veut pas qu'une exploitation abusive de l'extension des dérogations au repos dominical se développe, il est indispensable de renforcer l'effectivité des sanctions. Nous proposons donc de compléter l'article L. 3132-31 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'établissement, sur injonction de l'inspecteur du travai...

Non !

Cet amendement vise à mettre fin à la dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail d'ameublement, introduite sous forme de cavalier législatif, appelé communément « amendement Conforama-Ikea », et qui ne prévoit aucune majoration salariale. De plus, il est insensé que les établissements de commerce de détail d'am...

C'est bien dommage !

Un petit texte pour un grand malheur !

Quel rapport ? Ces magasins ont déjà le droit s'ouvrir le dimanche ! Ils n'ont donc pas besoin d'attendre pour appliquer le doublement des salaires !

Ne le lui demandez pas ! Il va le faire de lui-même !

Très bien ! (L'amendement n° 37 n'est pas adopté.)