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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Vercamer, c'est le suppositoire de la majorité ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La liste évoquée par notre collègue Dell'Agnola ne constitue pas une surprise pour les élus d'Île-de-France. Je ne la connais pas de manière exhaustive, mais les noms cités ne me sont bien évidemment pas inconnus.

Le mot « notamment », en matière législative, est détestable et nous devons l'employer le moins possible. Cette liste que vous n'avez pas déclinée intégralement prouve qu'il y avait bien lieu de réaliser une étude d'impact. Il s'agit de l'un des éléments d'information dont le législateur aurait eu bien besoin. Il nous aurait également été util...

Les situations y sont différentes et ont évolué dans les mêmes proportions. Même si c'est involontaire, monsieur Dell'Agnola, vous avez donné les prémices de ce qui pourrait être l'étude d'impact que nous réclamons depuis le début de l'examen de ce texte. Peut-être nos collègues du Sénat relayeront-ils cette demande et auront-ils un peu plus d...

Les contreparties au travail dominical doivent être clairement d'ordre public et donc aussi prévues pour les dérogations permanentes de droit, y compris dans les établissements dont l'ouverture ou le fonctionnement sont rendus nécessaires par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public. C'est une question de justice...

Les dispositions applicables aux zones touristiques et thermales énoncées à 1'alinéa 7 de l'article 2 diffèrent sensiblement c'est un euphémisme de la version précédente de la proposition de loi sur le travail dominical. Pour mettre un terme à certaines situations d'iniquité, vous nous proposiez, hier, de rester dans le cadre d'un régime d...

Ça tombe bien ! (Sourires.) (L'amendement n° 266 n'est pas adopté.)