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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, le taux de natalité reste fort en France, mais il subit la même baisse structurelle que dans les autres pays d'Europe. Il n'est d'ailleurs pas anodin que des institutions européennes se soient emparées de ce problème. Remarquons également que pour de multiples raisons, l...

Il constituait indiscutablement un progrès puisqu'il ouvrait des droits pour les personnes qui n'existent pas aux yeux de la loi actuelle, mais qui pourtant assument un rôle prépondérant auprès des enfants ; il améliorait l'accueil du nouveau-né tout en garantissant la santé des mères, avec un allongement du congé de maternité de seize à vingt ...

sans jamais prendre l'argent où il est, sans jamais, par exemple, toucher au bouclier fiscal. Les mesures préconisées par ce texte, telles que le développement des crèches, sont bien plus pertinentes que le bouclier fiscal, la réduction de la TVA dans la restauration ou les dizaines de milliards d'exonérations de cotisations sociales patronale...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, adoptée par le Sénat le 4 juin dernier, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui concrétise une attente forte des élus locaux et répond à une de leurs préoccupations essentielles : conforter le principe de leur libre administration. Cette proposition de loi a ...

La possibilité offerte aux collectivités de confier la gestion des services publics à des sociétés anonymes qu'elles détiendront intégralement est au contraire un gage d'efficacité, de réactivité et de sécurité juridique. Il est donc essentiel que, dans l'intérêt général, l'Assemblée fasse preuve du même esprit de consensus que celui qui a con...