Dérogations au repos dominical

Vous avez éclairé le débat peut-être involontairement en faisant la démonstration que l'employeur aura tout intérêt à négocier pour ne pas augmenter la rémunération de ses salariés. Quand vous dites que l'employeur sera tout de même suffisamment intelligent pour négocier afin d'éviter le couperet de l'application obligatoire du doublement d...

Cet amendement est limpide. Nous estimons que le caractère temporaire des autorisations de dérogations est contradictoire avec le fait qu'elles puissent porter sur une année complète. Au premier alinéa de l'article L. 3132-20 du code du travail, l'amendement vise donc à supprimer les mots : « , soit toute l'année, soit ». Nous l'avons répété à...

Si l'on ne veut pas qu'une exploitation abusive de l'extension des dérogations au repos dominical se développe, il est indispensable de renforcer l'effectivité des sanctions. Nous proposons donc de compléter l'article L. 3132-31 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'établissement, sur injonction de l'inspecteur du travai...

Cet amendement vise à mettre fin à la dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail d'ameublement, introduite sous forme de cavalier législatif, appelé communément « amendement Conforama-Ikea », et qui ne prévoit aucune majoration salariale. De plus, il est insensé que les établissements de commerce de détail d'am...

Quel rapport ? Ces magasins ont déjà le droit s'ouvrir le dimanche ! Ils n'ont donc pas besoin d'attendre pour appliquer le doublement des salaires !

Nous proposons d'insérer deux articles additionnels après l'article 1er. L'amendement n° 36 est ainsi rédigé : « Avant toute modification de la législation portant sur le repos dominical, un rapport établissant un bilan carbone et un chiffrage de la surconsommation énergétique produite par les dérogations supplémentaires au repos dominical (not...

Delphine Batho a parfaitement formulé ce que je souhaitais dire. Vous avez tort, chers collègues de l'UMP, de considérer que ce qui aurait été obligatoire dans le cadre d'un projet de loi n'a aucune utilité dès lors qu'il s'agit d'une proposition de loi. Les sujets traités sont les mêmes. Si votre collègue Jean-Louis Borloo était à votre place,...

Ne nous racontons pas d'histoires. Personne n'est dupe : cette disposition ne réglera strictement rien ! Vous prenez les salariés sinon pour des imbéciles, au moins pour de grands naïfs ; et vous êtes en train de dire aux organisations syndicales que leur rôle n'est que de négocier moins que ce que prévoit la loi. Depuis le début de nos discu...

J'ai surtout dit que le texte sur la formation professionnelle ne retranscrivait pas l'accord signé par les partenaires sociaux !

Nous l'avons bien compris, vous envisagez, dans les communes touristiques, de confier aux maires le pouvoir de décider seuls de l'ouverture des magasins le dimanche. Vous avez cité le cas du maire de Saint-Malo qui aurait subordonné la demande de classement en commune touristique à la signature d'accords sur le travail dominical afin de garant...

Dans le débat sur la formation professionnelle, monsieur Vercamer, j'ai répercuté non seulement la protestation unanime des organisations syndicales, qui se plaignaient d'avoir été obligées de négocier dans des délais extrêmement réduits, sous la menace du couperet, mais aussi leur déception que la loi ne retranscrive pas l'accord national. Voi...

Le dispositif des alinéas 7 à 9 de l'article 2 permet l'ouverture de droit de l'ensemble des établissements de vente de détail dans les communes touristiques ou thermales ou dans les zones touristiques, sans autorisation administrative, et sans prévoir contrairement aux autres dispositifs de dérogations au repos dominical ni doublement de l...

Le président de la commission des affaires sociales et celui de la commission des affaires économiques ont tous deux commis une faute, non par oubli, mais de manière délibérée. Pendant la préparation des trois premières versions du texte, ils avaient le temps d'établir avec les organisations syndicales une véritable consultation, comme à propos...

Pour ma part, je le voterai très volontiers. Une étude d'impact aurait peut-être inspiré plus de prudence à M. Copé, qui, bardé de ses certitudes, nous disait hier que la majorité voulait donner au secteur du tourisme « toutes les chances d'être le plus performant en matière de créations d'emplois. » Or ni le rapport de la commission des affai...

Je veux éclaircir le malentendu. Après vérification, il s'avère que Mme Obama voulait se recueillir sur la tombe du général marquis de Lafayette inhumé dans le cimetière privé de Picpus. (Sourires sur les bancs des groupes GDR et SRC.) D'ailleurs, peut-être est-ce la raison qui a poussé notre rapporteur à choisir l'acronyme PUCE. Ainsi, toute l...

Il leur a écrit ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 186, 187, 233 et 342 ne sont pas adoptés.)

Dans les faits, plus de 3,4 millions de nos concitoyens travaillent déjà habituellement le dimanche, et 4 millions occasionnellement. Nous savons que tous ne sont pas volontaires et nous connaissons les difficultés et les contraintes particulières, liées à ces horaires atypiques, décalés. Nous savons également que, pour ces personnes, qui repré...

Monsieur le président, je veux soutenir la demande de suspension qui vient d'être faite. J'ai, hier, abondamment cité les éléments que j'ai rappelés il y a quelques minutes, et que M. Eckert a également repris. M. le ministre et M. le rapporteur ont donc eu tout le temps d'y réfléchir, mais, en tout état de cause, la suspension de séance que vo...

Cette motion, défendue par Christian Eckert, devrait, en plus d'inviter tous nos collègues à la réflexion, recueillir leurs suffrages. Il aura fallu quatre versions du présent texte pour que la majorité, aux ordres du Président de la République, puisse se croire à l'abri d'effets collatéraux que nombreux, en son sein, craignent désormais. Les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la philosophie de ce texte est clair : il faut travailler plus, plus longtemps, plus vieux, le dimanche, les jours fériés, la Pentecôte et bientôt, selon notre collègue de l'UMP M. Lefebvre, pendant son arrêt de maladie ou son congé maternité. Tel est le socle de la pensée gouver...