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Les interventions de Roland Muzeau sur ce dossier

4487 amendements trouvés


21/05/2010 — Amendement N° 339 au texte N° 2516 - Article 5 A (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon le droit en vigueur, la création d'un EPCI suppose un accord d'une majorité qualifiée de communes. Les auteurs de cet amendement entendent préserver ce dispositif démocratique.

21/05/2010 — Amendement N° 338 au texte N° 2516 - Article 5 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

I. - Supprimer l'alinéa 7. II. - En conséquence, au début de l'alinéa 8, insérer la référence : « Art. L. 5217-2 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le projet de loi respecte le principe de libre administration des collectivités locales.

21/05/2010 — Amendement N° 337 au texte N° 2516 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale sont composés d'hommes et de femmes à parité. ». Exposé sommaire : Les conseils communautaires doivent être strictement paritaires.

21/05/2010 — Amendement N° 336 au texte N° 2516 - Article 5 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas la création d'une « nouvelle collectivité territoriale » qui complexifie le paysage institutionnel local, réduit considérablement les pouvoirs des communes qui la compose et remet en cause la libre administration des collectivités locales.

21/05/2010 — Amendement N° 335 au texte N° 2516 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Après l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1413-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1413-1-1. - Les communes rurales ou leurs groupements créent une commission consultative des services au public de proximité. Cette commission, présidée par le maire ou le président de l'établissement public ...

21/05/2010 — Amendement N° 334 au texte N° 2516 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Au premier alinéa de l'article L. 5211-49-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « peut créer » sont remplacés par le mot : « crée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la création des comités consultatifs.

21/05/2010 — Amendement N° 333 au texte N° 2516 - Avant l'article 5 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A. La dernière phrase du premier alinéa est supprimée. B. Les trois derniers alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : La création de l'établissement public de coopération intercommunale doit avoir recueilli l'accord de l'ensemble des conseils m...

21/05/2010 — Amendement N° 332 au texte N° 2516 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 5211-49-1 du code général des collectivités territoriales, est complétée par les mots : « , des représentants des agents de l'établissement public de coopération intercommunale et des représentants des salariés des entreprises délégataires qui y siègent de droit ». Exposé sommaire : Les a...

21/05/2010 — Amendement N° 329 au texte N° 2516 - Article 7 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des « pôles métropolitains », qui favorisent un développement territorial inégalitaire et l'étalement urbain. Un nouvel échelon administratif est susceptible de créer un « mille-feuille » et contribuera à éloigner les citoyens de leurs institutio...

21/05/2010 — Amendement N° 328 rectifié au texte N° 2516 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

À la fin de la première phrase et à la deuxième phrase de l'article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : Selon le code général des collectivités territoriales, trois critères doivent être respectés pour pouvoir créer une communauté d'agglo...

21/05/2010 — Amendement N° 327 au texte N° 2516 - Article 6 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des « métropoles », qui favorisent un développement territorial inégalitaire et l'étalement urbain. Un nouvel échelon administratif est susceptible de créer un « mille-feuille » et contribuera à éloigner les citoyens de leurs institutions.

21/05/2010 — Amendement N° 326 au texte N° 2516 - Article 5 bis B (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes.

21/05/2010 — Amendement N° 323 au texte N° 2516 - Article 5 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

À la première phrase de l'alinéa 73, substituer au mot : « constatent », les mots : « peuvent décider ». Exposé sommaire : Il s'agit de respecter le principe de libre administration des collectivités locales.

21/05/2010 — Amendement N° 322 au texte N° 2516 - Article 5 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

I. Supprimer l'alinéa 72. II. - En conséquence, au début de l'alinéa 73, insérer la référence : « Art. L. 5217-7. - I. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas le transfert mais la coopération dans le respect du principe de libre administration des collectivités locales.

21/05/2010 — Amendement N° 320 au texte N° 2516 - Article 5 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer les alinéas 60 et 61. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement jugent floues les dispositions visant les transferts de compétences.