Faciliter le maintien et la création d'emplois

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, les initiatives parlementaires se multiplient sur la question cruciale de l'emploi et pour cause : depuis janvier 2009, 90 000 nouveaux chômeurs s'insc...

Au nom de l'emploi, cette initiative contestable contribue également à atomiser le statut du salarié et à affaiblir les collectifs de travail. Au cours de ce débat, vous n'avez nullement fait la preuve de votre intention de garantir, voire de renforcer les droits des salariés, bien au contraire.

À propos du prêt de main-d'oeuvre, le dispositif proposé sécurise la situation des employeurs en les mettant à l'abri du délit de marchandage. Les contreparties protectrices pour les salariés, en revanche, restent cosmétiques. Il n'y a ainsi aucune définition claire et précise des conditions d'emploi des salariés prêtés, de la durée de leur mis...

Il s'agit, là encore, d'une objection que vous n'êtes pas parvenus à démentir. L'initiative des députés UMP, en particulier l'incitation à la « télédisponibilité généralisée », est à notre sens d'autant plus malheureuse qu'elle a servi de véhicule à des propositions inadmissibles remettant frontalement en cause les protections dont bénéficient...

cela demeure le cas de l'amendement n° 42 de M. Morel-A-L'Huissier, permettant d'imposer le télétravail à des salariés valides ou non d'ailleurs , pour cause de circonstances jugées « exceptionnelles » parmi lesquelles le risque de pandémie , mais qui pourront couvrir bien d'autres situations.

Pour toutes ces raisons, les députés communistes, verts, ultra-marins et du parti de gauche voteront résolument contre la présente proposition de loi UMP. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Si nous ne nous en tenions qu'au titre des projets de loi ou à l'analyse des exposés des motifs, nous pourrions très souvent considérer que ce n'est pas trop mal. La volonté serait là ! J'ai ainsi lu dans le préambule du rapport que l'UMP était attentive aux problèmes de nos concitoyens et donc des propositions fusent de toutes parts.

Bien évidemment, la réalité est tout autre, chacun en a bien conscience. Au nom « des chances à l'emploi », depuis le début de ce débat, vous tentez de justifier les mesures contenues dans la proposition de loi de votre majorité, des mesures inopportunes au regard de l'urgence économique et sociale que nous connaissons, et nous l'avons vu au t...

Vous ne pouvez vous asseoir ainsi sur cette question essentielle de la place de la relation marchande entre employeur et salarié sauf, comme l'a déploré Stéphane Lardy de FO, « à ignorer ce qui caractérise le droit du travail et ce qui justifie que le travailleur bénéficie d'une protection particulière. » Comment enfin ne pas voir que ce trans...

Comme l'a indiqué Christian Eckert, l'Association des départements de France a saisi les parlementaires pour les alerter. Il ne s'agit pas, de sa part, d'un refus de principe de participer à des actions visant à traiter le drame du chômage des jeunes, mais d'une volonté de rappeler la nécessité de ne pas accroître les charges des collectivités ...

Il est défendu. (L'amendement n° 20, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13 est adopté.)

Que le Gouvernement et sa majorité aient pour ambition, en cette période de destruction massive d'emplois dans le secteur industriel 2 500 suppressions pour la seule journée d'avant-hier , de favoriser de nouvelles formes de travail, en l'occurrence le télétravail, est plus que discutable, car cela risque d'aggraver la précarité que connaiss...

Vous voulez le passer par pertes et profits, mais il existait bien ! Il prévoyait tout bonnement que les salariés puissent continuer de travailler de chez eux durant un congé maladie ou un congé maternité ! Cet amendement, au demeurant le seul déposé par son auteur sur l'ensemble du texte, a fait l'unanimité contre lui, à l'exception notable ...

Les articles 1er et 2 procèdent d'une démarche commune visant, comme on l'a dit, à libérer toujours davantage les entreprises des obligations figurant dans le code du travail et ayant pour objet de protéger les salariés. Le code du travail est, depuis des années, dans la ligne de mire du Gouvernement qui, texte après texte, s'emploie à le modif...

Vous avez dit, en tout cas, qu'il n'était pas aisé de répondre, ni dans le cadre législatif, ni dans le cadre réglementaire, à l'ensemble de la problématique que peut recouvrir un accord interprofessionnel signé par les partenaires sociaux. Je rappelle que, lorsque M. Bertrand était ministre du travail, il avait, au sujet d'un accord interprofe...

Cela étant, et pour me placer au même niveau que M. Mallié, je me fous également de ce qu'il dit !

Quand l'UMP déclare qu'elle se fout de la CGT, elle se fout de près de 50 % des salariés, puisque c'est à peu près le niveau de représentativité de ce syndicat. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Quand, tout à l'heure, vous défendrez le MEDEF, je vous écouterai avec attention, monsieur Tian. En ce qui nous concerne, nous vous répétons que vous seriez bien avisés de revenir sur l'article 2, auquel les organisations syndicales sont unanimement opposées. Tel est l'objet de notre amendement n° 9.

Je serai bref car, depuis le début de l'examen de ce texte, nous émettons des craintes dont on voit bien le lien article après article. Nous sommes préoccupés par la possibilité, prévue par l'article 3, de mise en place d'un autre système que celui de la solidarité actuelle si les membres du groupement se mettent d'accord. C'est un choix risqu...

Madame la présidente, mon intervention vaudra aussi pour la défense de notre amendement de suppression. Comme l'ont dit certains de nos collègues, l'article 5 est pour le moins curieux. Il introduit une prétendue obligation de coordonner l'action de Pôle emploi et des groupements d'employeurs. Cette distinction des groupements vis-à-vis des au...