Les interventions de Roland Muzeau sur ce dossier
13 amendements trouvés
22/05/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1664 - Article 2 (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.
22/05/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 1664 - Article 1er (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.
22/05/2009 — Amendement N° 20 au texte N° 1664 - Article 13 (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.
22/05/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 1664 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.
22/05/2009 — Amendement N° 18 au texte N° 1664 - Article 11 (Non soutenu)
M. Gremetz, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.
22/05/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 1664 - Article 10 (Non soutenu)
M. Gremetz, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.
22/05/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 1664 - Article 9 (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.
22/05/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 1664 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.
22/05/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 1664 - Article 8 (Adopté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.
22/05/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 1664 - Article 6 (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.
22/05/2009 — Amendement N° 12 au texte N° 1664 - Article 5 (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.
22/05/2009 — Amendement N° 11 au texte N° 1664 - Article 4 (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.
22/05/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 1664 - Article 3 (Rejeté)
M. Gremetz, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.
