Faciliter le maintien et la création d'emplois

De manière assez pompeuse, monsieur le rapporteur, vous intitulez votre proposition de loi « Faciliter le maintien et la création d'emplois ». Si c'était vrai,

je pense qu'il y aurait l'unanimité sur ces bancs car, même si nous avions quelques aménagements à proposer, il faudrait être fou pour ne pas soutenir une démarche qui vise à répondre à l'attente de nos concitoyens.

Malheureusement, comme l'a dit excellemment M. Eckert il y a quelques instants, la situation est tout autre. On annonce que près de 700 000 demandeurs d'emploi s'inscriraient à l'ANPE en 2009, en plus des quelques millions dont certains sont indemnisés et d'autres pas. Quel impact auront les propositions que vous formulez face aux milliers de l...

à sécuriser de nouvelles actions visant au partage des salariés pour éviter ces problématiques. Vos propositions ne sont pas en rapport avec la réalité sociale et l'urgence qu'il y a à apporter une réponse économique, pour l'emploi. Nous ne pourrons donc les suivre. Par contre, je souscris pleinement à ce qui a été dit précédemment et je vote...

L'article 1er propose de supprimer la règle d'appartenance d'une même personne physique ou morale à deux groupements d'employeurs au maximum. Cette proposition de suppression est étonnante. J'ai eu beau lire le rapport, je n'ai pas découvert quelles étaient les études d'impact ou les évaluations qui justifiaient une telle suppression. Je lis : ...

Il y a un règlement, monsieur le rapporteur, et vous savez bien que je ne peux pas parler pendant dix minutes.

Si l'utilité de la disposition en vigueur n'est pas avérée, en quoi sa suppression le serait-elle ? Dans le rapport, il n'est nulle part expliqué l'utilité de la suppression de cette disposition. Votre seul argument susceptible de traduire une inquiétude quant à la législation actuelle, le voici : « Tout au plus une telle dérogation [permise p...