Modernisation du marché du travail

Cet amendement vise à supprimer le II de l'article 1er, qui prévoit que l'employeur informe les délégués du personnel ou le comité d'entreprise « des éléments qui l'ont conduit à faire appel au titre de l'année écoulée, et qui pourraient le conduire à faire appel pour l'année à venir, à des contrats de travail à durée déterminée et à des contra...

L'amendement n° 99 est un simple amendement de précision, dont la portée est toutefois à nos yeux importante. Nous considérons en effet nous venons de l'évoquer que les droits attribués par l'article 1er aux représentants du personnel, loin de constituer une avancée significative, sont faibles. La rédaction proposée constitue même un recul...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, déboussolée après la déroute de l'UMP aux élections municipales et cantonales, c'est bien décidée à ne plus jouer aussi complaisamment son rôle de majorité godillot que la droite parlementaire a repris le chemin de l'Assemblée nationale et du Sénat.

La semaine dernière, les cafouillages, petits couacs et vrais désordres ont éclairés l'état réel de la majorité. L'épisode du texte sur les OGM n'a échappé à personne.

C'est le contexte, camarade ! (Rires.) Attendez la suite. Il a vu une secrétaire d'État et quelques députés de droite passer outre les clivages politiques et le poids des semenciers, pour manifester leur exaspération face à d'énièmes manquements à la parole donnée, en l'occurrence lors du Grenelle de l'environnement. Ils ont apporté leur souti...

Puis nouvelle cacophonie, cette fois entre l'Élysée et Matignon, lors de la médiatisation d'une des cent soixante-six mesures du plan d'économies de Nicolas Sarkozy qui, après avoir perdu son pari sur la croissance et vidé au passage les caisses avec les quatorze milliards du paquet fiscal dont sept milliards de baisses d'impôt prodigués aux ...

Quant au projet de loi portant modernisation du marché du travail, dont nous entamons l'examen, il devrait permettre à la majorité de se retrouver, tant la flexibilité fait consensus, tant les bienfaits qu'on lui attribue ne sont pas discutés. Les fluctuations des marchés et la compétitivité commandent de brûler le code du travail ou, pour le ...

il n'en reste pas moins que la recherche constante de nouveaux outils permettant aux entreprises de gérer leurs effectifs avec plus de flexibilité et les nouveaux modes de management destinés à satisfaire les besoins d'un capitalisme de casino continuent de faire des ravages. Les résultats, nous les connaissons : le « précariat » s'est instal...

Nous savons d'ores et déjà que les bénéficiaires de minima sociaux, fortement incités à reprendre une activité, ne verront pas, comme promis, le RSA généralisé. Nous savons aussi qu'il est déjà possible de sanctionner les chômeurs. En outre, de l'avis même du directeur général de l'UNEDIC, « le débat est mal posé » : « partir de l'idée selon l...

L'article 2 du projet de loi transpose les stipulations de l'article 4 de l'accord. Lors des négociations sur la durée de la période d'essai, les organisations patronales ont été contraintes de reculer par rapport à leurs premières exigences : six mois pour les ouvriers et employés, douze mois pour les cadres. Il n'en reste pas moins que la dur...

Pourtant, s'il souhaite obtenir un délai supplémentaire et si une convention de branche étendue le prévoit, les durées pourront être doublées. C'est surréaliste, sauf évidemment dans l'optique qui est la vôtre de satisfaire les desiderata les plus déraisonnables et fantaisistes des organisations patronales. Pour notre part, nous ne pouvons que...