Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Monsieur Tian, comment pouvez-vous oublier, à moins d'être amnésique, vos six années d'échec patent sur les comptes sociaux ?

Vous auriez quand même pu vous reprendre au bout de quelque temps. Mais non, année après année, PLFSS après PLFSS, vous embourbez nos comptes sociaux. En 2002, tous les comptes étaient au vert, dans toutes les branches. Vous les avez tous mis dans le rouge ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je n'ai pas choisi les couleurs ! Mais vous, monsieur Bur, quand vous êtes à un feu rouge, vous vous arrêtez à moins que vous ne les grilliez avec la police nationale devant vous

et vous attendez qu'il repasse au vert. Eh bien là, c'est tout le contraire, alors que tous les comptes étaient au vert, vous les avez tous plongés dans le rouge. Il faut reconnaître que de ce point de vue-là, vous avez un bilan génial !...

Nous aurions pu penser, après le rapport de la Cour des comptes et les propos de son premier président, M. Seguin, que de l'audace allait enfin percer sur ces bancs. Il y a bien eu une tentative qui, même si les médias l'avaient présentée ainsi, nous a bien fait rire parce que nous n'y avons jamais cru, à propos des stock-options. Manque de po...

Ce PLFSS n'innove pas. Les assurés sociaux sont de nouveau mis à contribution financièrement et victimes d'une réduction de l'offre de soins. Une part croissante de notre population est progressivement privée de l'accès aux soins : ticket modérateur, forfait hospitalier, baisse du taux de remboursement des médicaments et, désormais, les fameuse...

Depuis 2002, vous accomplissez avec vos amis le tour de force d'enfoncer tous les comptes sociaux dans le rouge. Cela fait ainsi des années que nous vous proposons en vain de réformer en profondeur le mode de financement de la sécurité sociale et d'élargir l'assiette des cotisations, la part des salaires dans le PIB ne cessant de diminuer depu...

Vous détournez enfin l'attention de nos concitoyens, en prétendant hypocritement agir contre la fraude aux arrêts de travail, quant il ne s'agit en fait que de mettre les caisses sous la tutelle des médecins désignés par les employeurs, ce qui est parfaitement inacceptable. Pour les avis qu'ont exprimés Jacqueline Fraysse et Martine Billard, p...

Madame la ministre de la santé, au cours des débats de vendredi, vous avez avancé, à propos de l'option « médecin référent », un certain nombre d'assertions sur lesquelles je souhaiterais revenir brièvement. Selon vous, les chiffres prouvent l'échec pratique de la démarche. Je m'inscris bien évidemment en faux contre une telle affirmation. L'o...

soit tout de même 15 % de la profession. En outre, ce système était économiquement intéressant. Puisque vous ne voulez vous en tenir qu'à l'aspect quantitatif, permettez-moi de citer la seule étude dont nous disposions, qui émane de la direction des statistiques et des études de la Caisse nationale d'assurance maladie : « Le forfait référent r...

L'article 36, madame la ministre, poursuit la mise en oeuvre du dossier médical partagé instauré en 2004 par votre prédécesseur, M. Douste-Blazy. M. Bertrand, à l'époque secrétaire d'État, vantait alors devant l'Assemblée nationale : « une innovation majeure, un des piliers de notre action de préservation et de modernisation de notre système de...

L'article 42 prévoit de porter la part de la tarification de l'activité des hôpitaux à 100 %. Nous ne sommes pas favorables à cette généralisation, pour deux raisons : la T2A sous-évalue les activités de service public assurées par l'hôpital

Ne soyez pas si pressée, madame la ministre ! et elle présente un caractère inflationniste incontestable. Les missions de service public spécifiques de l'hôpital formation des médecins, urgences, dont sont exonérées les cliniques privées sont insuffisamment rémunérées dans le cadre de la T2A

tout comme la prise en charge des personnes âgées, souffrant de problèmes sociaux ou psychiatriques ou encore de polypathologies, qui nécessitent de longs séjours et des actes spécifiques comme les soins de suite et le travail social. C'est la raison pour laquelle les cliniques privées qui en ont la possibilité refusent de prendre en charge c...

Madame le ministre, je suppose que nous finirons par comprendre votre amendement, mais en ce qui me concerne, ce n'est pas pour ce soir ! Devant une telle opacité, nous nous étions adressés directement à l'AP-HP qui nous a avoué, ce qui me paraît inquiétant, ne pas comprendre non plus la portée de ce dispositif et qui nous a renvoyés aux déba...

À l'heure actuelle, le code de la sécurité sociale organise, dans ses articles L. 241-5 et R. 242-6-1, la répartition du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire. Ce coût est imputé au compte de l'établissement utilisateur à hauteur d'un tiers et des deu...

En complément du dispositif de tarification, les CRAM disposent d'un certain nombre d'outils pour optimiser l'objectif de prévention censé inspirer la tarification. L'article L. 242-7 du code de la sécurité sociale dispose qu'elles peuvent décider d'accorder des ristournes sur les cotisations ou imposer des cotisations supplémentaires. Les pos...

Les CRAM utilisent marginalement les possibilités qu'elles ont d'imposer une cotisation supplémentaire à un établissement lorsque celui-ci présente des risques exceptionnels ou qu'a été constatée une inobservation des règles en matière d'hygiène, de sécurité et de santé. Ce malus de cotisation, de 25 % en général, peut aller jusqu'au triplemen...

Monsieur le président, il n'y a que trois articles sur les AT-MP dans le PLFSS. Accordez-moi encore trente secondes.

Ça, c'est bien. Mais, vous savez, il ne suffit pas de regarder sa montre, encore faut-il lire l'heure. (Sourires.) Au-delà des fraudes aux obligations de prévention, nous entendons clairement signifier aux entreprises grosses pourvoyeuses de risques qu'elles doivent assumer leurs responsabilités, en les pénalisant économiquement lorsqu'elles t...