Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

L'article 54 vise à modifier les règles applicables en cas d'accidents successifs en plafonnant le montant des rentes afin d'éviter, nous dit-on, que le montant de la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ne dépasse le montant de l'ancien salaire qui a servi de base à son calcul. Cette disposition est parfaitement inadmissib...

C'est un problème d'une gravité que plus personne ne nie, monsieur le ministre. Votre prédécesseur a même instauré un plan de santé au travail qui semblait intéressant, auquel personne ne s'est opposé, mais pour lequel nous réclamions des moyens. Je ne sais pas si vous mesurez bien les conséquences de la réponse que vous venez de faire ne serai...

Comment pouvez-vous justifier une telle réponse ! Vous vous êtes d'ailleurs bien gardé de m'opposer le moindre argument de fond. Vous vous êtes contenté de dire que cela coûterait cher et que cela concerne 200 personnes.

Vous n'avez pas autre chose à me répondre ! Il n'y a que trois articles sur les accidents du travail dans ce PLFSS et au premier amendement que je défends vous me dites qu'il faudra discuter, que l'on verra, au deuxième que cela dépend de ceci ou de cela, au troisième que cela coûterait cher parce que cela concerne 200 personnes ! Vous croyez q...

Monsieur le ministre, je vous dois des excuses : ce n'est pas vous qui avez refusé de recevoir l'ANDEVA et la FNATH, mais votre collègue en charge de la santé je tiens à votre disposition le communiqué publié par ces associations. Je me suis donc trompé, mais pas de beaucoup. S'il y a de la friture entre les ministères, je n'y peux strictemen...

Comme l'ensemble des membres de mon groupe, je suis particulièrement choqué par les dispositions que vous nous proposez d'adopter. Sous prétexte d'expérimenter et de renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude, l'article 66 ne se propose pas moins que de donner au médecin intervenant à la demande de l'employeur des prérogatives exorbit...

Il y a eu un cas dans les Hauts-de-Seine : une personne a touché le RMI pendant cinq ans alors qu'elle était imposée sur la fortune !

Les mécanismes de contractualisation de cet article 30 visent à améliorer les pratiques des professionnels et à conduire à une prise en charge plus globale des patients. À ce propos, les échanges passionnants auxquels nous venons d'assister montrent que nous n'avons vraiment pas la même analyse de ce qui a été détruit et de ce que vous prétende...

Nous en venons, avec cet article 35, à l'une des mesures phares de ce projet de loi de finances, une mesure aussi absurde que scandaleuse, qui a suscité de vives réactions et que nos concitoyens, dans leur grande majorité, rejettent en bloc je lisais aujourd'hui dans la presse qu'un million et demi de signatures sont déjà recueillies par deux...

Cette défense de l'amendement n° 216 vaudra également pour l'amendement n° 217. L'obligation d'informer doit être assortie de sanctions plus dissuasives et complétée par la sanction du non-respect de l'obligation d'affichage.

Je défendrai en même temps l'amendement n° 221, qui, comme l'amendement n° 220, a pour objet de dispenser de franchise médicale les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Il s'agit bien entendu d'amendements de repli, mais qui revêtent une importance particulière. Les franchises médicales et j'emploie à dessein le p...

Aujourd'hui, on est très loin de cette proposition ! Ce droit à la gratuité des soins est d'ailleurs déjà régulièrement remis en question en raison des nombreux dépassements d'honoraires. Une fois encore, les victimes du travail se trouvent discriminées, en violation de leurs droits acquis. C'est la raison pour laquelle nous défendons les prés...

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 492. Avant de vous les présenter conjointement, permettez-moi de regretter, une fois de plus, la perte de sens et de cohérence du travail parlementaire en raison de l'application pour le moins extensive, voire abusive, de l'article 40 de la Constitution. ...

Je présente deux amendements en même temps, madame la ministre ! Conscients des risques de dérives et des pressions pouvant être exercées sur le salarié si l'employeur ou le médecin du travail venaient à disposer de telles données personnelles, nous avions pris soin de poser des garde-fous, tel le principe de non-accès à ces données. Notre ame...

Je regrette que Mme la ministre et Mme Génisson aient mal compris l'explication que j'ai donnée. Je souhaite, moi aussi, l'imperméabilité entre les deux. Mais nous considérons que l'absence de suivi professionnel dans le dossier médical d'un individu est préjudiciable. Un salarié a souvent les plus grandes difficultés à faire reconnaître son ex...

Je m'associe à la demande du groupe SRC. J'ajoute qu'il serait bon que, pendant cette suspension, le Gouvernement, le président de la commission, les rapporteurs et les représentants des différents groupes, examinent comment va se dérouler la suite de nos travaux. Les prochains articles vont en effet susciter de nombreux échanges. Or il serait ...

Vous n'êtes les garants de rien du tout ! Et en plus, vous prenez les internes pour des imbéciles !

Pour que les choses soient claires, il faut que vous sachiez, madame la ministre, que les amendements qui nous sont parvenus au cours du débat en séance publique ne changent rien sur le fond. Je comprends que vous tentiez de donner le sentiment à l'opinion publique, voire aux intéressés qu'ils soient internes, infirmiers ou médecins , que vo...

Vous avez bien parlé de manipulation, madame la ministre. Je me souviens pourtant d'avoir vu, dans les années 1980, des élus, « notamment » du RPR, défiler en tête de manifestations, ceints de leur écharpe tricolore,

Tous les médecins qui sont présents dans cet hémicycle se souviennent des accusations que vous profériez alors contre la gauche et qui font encore sourire beaucoup de monde aujourd'hui. J'en viens à votre amendement qui, outre la formule « notamment incitatives », pose un certain nombre de problèmes. Après avoir fait savoir par voie de presse ...