Logement et lutte contre l'exclusion

Je veux simplement préciser à Mme la ministre que nous ne nous sommes pas contentés de nous rallier à l'amendement n° 58, mais que nous en partageons la philosophie. Il n'y a, dans le département des Hauts-de-Seine, que trois communes sur trente-six à avoir dégagé des logements destinés aux femmes victimes de violences. Je ne doute pas qu'aprè...

Le département des Hauts-de-Seine, pour être le plus riche de France, n'en compte pas moins 26 000 logements indignes. Le volontarisme pour lutter contre ces phénomènes humainement et socialement inacceptables y est, vous vous en doutez, limité. L'absence du respect par toutes les communes d'un quota de 20 % de logements sociaux est un obstacl...

Il ne faudrait pas imaginer que tout se passe pour le mieux dans le meilleur des mondes. En cas d'incendie ou si un plancher s'écroule, le maire est toujours responsable. Or, il arrive trop souvent que les propositions de relogement de la mairie, de l'office HLM ou des bailleurs sociaux soient refusées par les familles, alors même qu'elles cor...

L'article 18, tout en restreignant la possibilité pour les bailleurs de recourir au cautionnement, ménage un régime juridique particulier pour les étudiants non boursiers. Cette mesure est inacceptable et profondément discriminatoire pour une catégorie de la population. Si nous comprenons bien l'idée de cet article exposée dans le rapport comm...

On ne peut ignorer que des mécanismes infernaux se mettent parfois en place dès le début des difficultés rencontrées par certaines familles. Je prendrai un seul exemple, celui des aides au logement. Il suffit d'un décrochage d'un mois pour qu'il n'y ait plus de quittance, donc plus d'aides au logement.

Il se passe des mois avant qu'un accord soit conclu entre le bailleur et le locataire défaillant, dont la dette ne cesse d'augmenter. Le retour en arrière devient impossible. On nous répondra que le locataire doit se mettre en rapport avec les travailleurs sociaux. Mais ceux-ci ne peuvent pas faire de miracle, compte tenu des difficultés auxque...

Alors que nous discutons d'un projet de loi de lutte contre l'exclusion, l'article 19 vise à accélérer encore les procédures d'expulsion des locataires du parc locatif privé. Il y a là, avouez-le, madame la ministre, une belle contradiction. Bien entendu, nos amendements n'ont pas pour objet de nier le droit légitime du bailleur à disposer de ...

Nous sommes d'accord avec les objectifs poursuivis par tous ces amendements, mais nous voudrions que l'effort financier qui est consenti pour élargir les capacités ou les potentialités de logement social soit différencié. Ces exonérations avec un but social évident représentent un effort, elles doivent obéir à certaines priorités. Je prends l'...

Madame la ministre, nous voterons cet amendement, mais j'aimerais avoir une réponse à la question que je soulève, car ce n'est pas une vue de l'esprit, mais c'est un risque potentiel. S'exonèrera-t-on de considérer qu'il puisse y avoir encore des problèmes là où c'est déjà extrêmement difficile ?

Mon amendement et mes arguments sont les mêmes que ceux de Mme Billard. Trop régulièrement, les médias relatent des cas de discriminations, au détriment de demandeurs de logement, fondées sur leur patronyme, leur pays d'origine, ou la couleur de leur peau. Ces dossiers subissent des retards, voire des blocages, qui sont inacceptables. Aujourd'...

Les explications qu'a données M. Scellier me conviennent parfaitement. Il y a, me semble-t-il, une vraie inégalité entre citoyens se trouvant pourtant dans une situation tout à fait identique. En cas d'achat d'un bien en état futur d'achèvement, les travaux de construction n'ont pas encore commencé lors de la signature du contrat : il n'existe ...

La TVA à taux réduit peut alors s'appliquer, sous conditions de ressources. Pour ce qui est de la livraison à soi-même, j'ai eu, dans ma circonscription, l'exemple d'un jeune couple qui, à la lecture des dispositions de la loi ENL, publiée en 2006, a estimé qu'il disposait des ressources suffisantes pour s'engager dans la construction d'une ma...

Vous êtes majoritaires sur les bancs de la majorité à regretter que les Français soient peu endettés en comparaison de leurs voisins espagnols ou anglais, et à rêver d'une France de propriétaires chacun se souvient des positions défendues par le candidat Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Cependant aucune leçon n'est tirée de la cri...

Votre réponse me pose problème, madame la ministre, car je préfère la Christine Boutin qui s'exprimait le 17 novembre 2008. Voilà en effet ce que vous déclariez il y a quelques semaines : « Je suis pour une extension à 80 % des ménages de la TVA à 5,5 % dans les logements neufs. » « À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle, disiez-vous...

Vous ne pouvez pas critiquer nos propositions, quand vous défendiez des positions qui s'en rapprochent il y a seulement quelques semaines !

Avant de justifier notre demande de suppression de l'article 20, un rappel s'impose, celui du rapport de la Fondation Abbé Pierre de 2008 ; il est encore tout chaud : « Le parc HLM assure des fonctions essentielles pour les ménages très défavorisés, mais aussi pour les salariés. Il offre des garanties fondamentales en termes de plafonds de loye...

Ne craignez rien : je m'en remettrai. (Rires.) J'ai eu le sentiment que votre propos allait dans le sens inverse de celui de l'exposé sommaire. Peut-être ai-je mal compris : comme au Sénat, vous émettez un avis de sagesse. Or l'exposé sommaire de l'amendement indique qu'une référence a disparu du texte « à l'occasion de la réécriture de ces dis...

La réponse de Mme la ministre est inacceptable pour plusieurs raisons. D'abord, l'amendement de M. Balkany et ses collègues est un amendement levalloisien. Il prétend répondre à une obligation objective de devoir densifier pour pouvoir faire. Mais la réalité est tout autre. En effet, entre 1999 et 2007, la situation à Levallois a changé.

Je dirai donc que c'est un amendement levalloisien « notamment ». En 1999, la ville de Levallois comptait 20,6 % de logements sociaux, contre 17,06 % en 2007. Cette ville a-t-elle rencontré des difficultés en matière de foncier qui ne lui ont pas permis de construire ? Non, puisqu'elle a augmenté son parc de logements de 3 291 résidences princ...

C'est surtout un dispositif qui a vidé les caisses : les logements construits de cette manière ont coûté dix fois plus cher à l'État que si l'on s'était contenté d'aides à la pierre !