Logement et lutte contre l'exclusion

Afin de tenir compte des nouvelles modalités de financement de l'Agence nationale de l'habitat, le Sénat a prévu la mise en place d'un collège tripartite, de représentants de l'État et des établissements publics, de parlementaires et de représentants des élus locaux, et, enfin, de personnalités qualifiées dont, désormais, deux représentants de ...

Je souhaite que l'on m'explique la signification du « ou » dans la phrase : le président est choisi parmi les membres mentionnés au 2° « ou » au 3°. Dans un cas, le président est choisi parmi les élus ; dans l'autre, par des personnalités qualifiées, ce qui n'est tout de même pas la même chose, et dire cela ne revient pas à dévaloriser les pers...

Aussi perfectible que soit cet article, son utilité peut être admise au regard des vrais problèmes et des grandes difficultés que doivent surmonter les copropriétés dégradées constituées à la suite de l'aliénation du parc HLM. Je préfère donc centrer mon propos critique sur le coeur du sujet, à savoir la vente de logements sociaux. Cette probl...

Je vais y venir, monsieur le président. Cet article 55 de la loi SRU n'est pas respecté en toute impunité d'ailleurs, madame la ministre, par quinze communes sur trente-six : Courbevoie, Levallois, Rueil-Malmaison, sans parler de Boulogne, toutes villes où le pourcentage de logements sociaux est descendu en dessous de 20 %...

Je vous donnerai les chiffres de la DDE tout à l'heure, si vous voulez. Bourg-la-Reine, La Garenne-Colombes, Marne-la-Coquette, Neuilly-sur-Seine, Sceaux et Vaucresson, qui s'illustrent en ayant moins de 12 % de logements sociaux sur leur territoire Neuilly détenant au 1er janvier 2007 le triste record de 3,24 %.

Un département dans lequel la majorité s'est fixé, dès 2005, l'objectif de 4 000 logements du parc HLM vendus en accession sociale d'ici à 2010, ceci en dépit du nombre dramatique de personnes en attente de logement social 100 000 Alto-Séquanais tout en sachant qu'un autre objectif fixé, celui de construction annuelle de 3 300 logements, ne...

Plusieurs raisons à cela : les déconventionnements d'Icade ; les démolitions dans le cadre des opérations ANRU sans construction préalable à parité, comme à Villeneuve-la-Garenne et à Antony, la ville du ministre de la relance ; le poids de la vente d'une partie des stocks de logements HLM à leurs occupants. En décembre 2007, madame la ministr...

L'expérience des Hauts-de-Seine montre, s'il en était besoin, que la vente massive de logements sociaux, au nom de la satisfaction des aspirations bien légitimes des ménages à évoluer dans leur parcours résidentiel mais ne pouvant le faire en raison des coûts exorbitants des produits sur le marché immobilier, conduit à appauvrir l'offre du parc...

À la différence de beaucoup ici, nous n'avons jamais été très favorables c'est un euphémisme à la vente massive du patrimoine public social. Lorsque cette fausse bonne solution, pleine de démagogie, a été privilégiée

au prétexte de faciliter l'accession à la propriété à de nombreuses familles coincées dans leur désir d'évoluer dans leur parcours résidentiel en raison de la sélectivité du marché privé, nous avons tout de suite pointé plusieurs dangers. Par-delà le risque de surendettement de ménages empruntant sans apport personnel sur des durées de plus e...

Nous avancions également le risque de dégradation de la qualité des copropriétés faute d'intervention majoritaire des gestionnaires sociaux pour financer les travaux d'entretien notamment. Que constatons- nous aujourd'hui ? D'une part, que la vente de logements sociaux n'a pas servi la construction d'autres logements sociaux.

J'ai la liste de la DDE, nous en reparlerons. L'exemple du département des Hauts-de-Seine est à ce propos exemplaire : 460 ventes réalisées ou en cours.

Si, globalement, le nombre de logements, de résidences principales, a positivement évolué, plus 8,5 % de 1999 à 2007, l'évolution du nombre de logements sociaux est négative, puisqu'elle a diminué de 3,32 % entre les deux recensements. Sur ce territoire, des logements véritablement sociaux ont été détruits et le nombre des logements PLUS a quas...

Au Plessis, où une cité est pilote en matière de vente de logements sociaux à ses occupants, aucun logement PLUS et PLAI n'a été financé en 2006 alors que 101 PLS l'ont été.

L'argent dégagé n'a pas servi à financer des logements locatifs très sociaux. Pourtant, l'office départemental ne manque pas de foncier puisqu'il a vendu des terrains lui appartenant à des promoteurs privés. Nous remarquons en outre que la dégradation inquiétante des copropriétés constituées de logements résultant de ventes HLM rend nécessaire...

Non ! Ce n'est pas vrai et je vais vous donner des exemples ! Il y a des exceptions à ce que vous dites !

Simplement, monsieur le président, je ne peux pas laisser dire que j'aurais tenu des propos démolissant l'ANRU ! Cela n'est pas vrai !

J'ai parlé de la réduction de l'offre de logement social dans le département le plus riche de France et j'attends toujours que l'on me contredise sur ce point ! Je ne veux pas que l'on nous fasse dire ce que nous n'avons pas dit sur l'ANRU !

Cet amendement porte sur le caractère obligatoire des conventions d'utilité sociale. Ainsi que nous l'avons déjà dit dans notre intervention visant à la suppression pure et simple de l'article 1er, nous nous opposons à un dispositif marqué du sceau de l'autoritarisme, qui ferait des bailleurs sociaux la variable d'ajustement budgétaire des poli...

L'amendement de M. Ollier ne me semble pas inintéressant. Il montre que les discussions à propos de ce projet de loi ont un fondement et qu'elles ne reposent pas sur un simple parti pris dogmatique. La diversité des réalités territoriales ne peut être gommée : nul ne peut nier que la situation dans notre pays est très différente d'un endroit à ...