Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Je voudrais interpeller brièvement notre rapporteur Yves Bur : lors du débat sur les retraites, dont chacun se souvient qu'il était animé, la question des bas salaires a bien sûr été abordée, mais celle de l'inégalité salariale entre hommes et femmes est aussi revenue très souvent. Et vous aviez mis en avant, à maintes reprises et avec maints a...

Autrement dit, elle aurait le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière ! Voilà l'effet de votre politique !

Autrement dit, « ce sera pour l'année prochaine ». Mais il sera trop tard, madame la ministre : vous savez bien que l'année prochaine, M. Préel sera dans l'opposition ! (Sourires.) (Le sous-amendement n° 148 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 13 est adopté.)

Lors de l'examen de cet article en première lecture, je me souviens que ma demande d'explication à Mme Pécresse sur des informations publiées dans Les Échos, faisant état d'une révision à la baisse de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, avait été balayée d'un revers de main.

D'une formule cinglante, vous m'aviez dit, madame la ministre : « Arrêtez de prendre des rumeurs pour la réalité. » Quel jeu de dupes ! Vous saviez déjà ce que n'a fait que confirmer François Fillon le 7 novembre dernier en détaillant son second plan de rigueur : la progression initiale de l'ONDAM, déjà insuffisante 2,8 % , allait être rame...

Contrairement à ce que le Gouvernement tente de nous faire croire pour cacher son abandon honteux de la réforme de la dépendance, la situation des établissements pour personnes âgées dépendantes est loin d'être satisfaisante. Sans même parler du nombre de places, force est de constater qu'il existe entre eux de grandes disparités. Cet article ...

On peut toujours afficher les meilleures intentions. Qui pourrait être contre le fait de travailler mieux, de mieux accueillir les personnes âgées, d'avoir des prestations de meilleure qualité et un meilleur accompagnement ? Si nous devons nous prononcer sur cela, cela revient à voter un exposé des motifs. Nous pourrions voter quasiment tous le...

Comme chacun le sait, la convergence tarifaire a eu de graves conséquences sur l'hôpital public. Elle représente également une véritable menace pour le secteur médico-social, puisqu'elle met en péril la pertinence avérée de ce secteur et le personnel chargé de l'accompagnement. Une évaluation menée par la Fédération hospitalière de France démon...

Je voulais porter à la connaissance de Mme la secrétaire d'État et de Mme la rapporteure qu'il peut y avoir deux poids, deux mesures dans cet hémicycle. L'un des amendements que j'avais déposé et qui est tombé sous le coup de l'article 40 proposait la remise d'un rapport évaluant les conséquences de l'application de l'article 188 de la loi du ...

L'article 38 prévoit l'affectation d'une fraction des recettes de la CNSA au financement du plan d'aide à l'investissement pour les établissements sociaux et médico-sociaux à hauteur de 48,2 millions en 2012. Le Gouvernement communique beaucoup sur ce plan, probablement pour tenter de convaincre l'opinion publique que le grand âge et la dépend...

Cet amendement vise à permettre la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'ARS, selon le cycle d'étude de l'enfant. Le coût de la rentrée scolaire supporté par les familles ne dépend en effet pas de l'âge mais est corrélé avec le cycle d'étude de l'enfant. Afin de préparer au mieux sa mise en oeuvre, nous proposons que cette mesure s...

Alors que près de 800 000 enfants naissent chaque année en France, seulement 13 % des enfants de moins de trois ans sont accueillis en structures d'accueil crèches collectives, familiales ou multi-accueil. Le rapport remis en juillet 2008 au Premier ministre par Mme Michèle Tabarot estimait ainsi à 320 000 le nombre de places manquantes pour ...

Madame la secrétaire d'État, je crois que vous avez tort d'ignorer l'analyse de l'Observatoire de l'Uniopss. Si vous y aviez prêté attention, vous auriez lu qu'en préliminaire aux remarques directes sur les articles du PLFSS concernant la politique familiale, l'Uniopss rappelle qu'elle souhaite « faire connaître ses préoccupations principales e...

Pourtant, vous aviez voté l'amendement n° 225 rectifié en commission ! (L'amendement n° 656 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 557 n'est pas adopté.)

L'attribution des allocations dès le premier enfant est une mesure de justice sociale dont en 2007 le candidat Nicolas Sarkozy avait fait un thème de campagne. Je le cite : « J'aiderai les familles à chacune des étapes de leur existence. En particulier, j'allouerai des allocations familiales dès le premier enfant. » Ne pouvant reprendre cette ...

Mon intervention vaudra également pour les amendements que je défendrai sur cet article. La CSG du secteur des mines a sollicité tous les groupes parlementaires, ainsi que l'a rappelé M. Jacquat, et nous les avons également reçus le 12 octobre dernier. Nous avons ainsi pu entendre leurs inquiétudes quant aux conséquences sur l'accès aux soins ...

Je le retire également au profit de l'amendement n° 77. (Les amendements identiques nos 210 rectifié et 456 sont retirés.) (L'amendement n° 77 est adopté.)

L'article 43 tend à supprimer le lien automatique entre qualité de pensionné et bénéfice de l'assurance maladie. Pour le Gouvernement, il est anormal que des personnes ayant très peu cotisé à l'assurance vieillesse française soient à la charge d'un régime français d'assurance maladie. Cet article a vocation à s'appliquer aux vieux travailleurs...

Depuis mardi après-midi, nous débattons du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Depuis le début, depuis des dizaines d'heures, nous dénonçons le caractère mensonger et illusoire qui résulte d'une croissance annoncée à 1,75 % à laquelle personne ne croit, surtout pas les économistes sérieux. Mme Pécresse, hier, poussée dans ses ...

Nous avons maintes fois manifesté notre farouche opposition aux exonérations, réductions, abattements d'assiette de cotisations ou de contributions de sécurité sociale. Les unes, car elles constituent de redoutables trappes à bas salaires, les autres en ce qu'elles permettent à telle ou telle entreprise de s'affranchir de sa contribution au fin...